EN SAVOIR PLUS

Les réunions publiques

Consultation du Public par Voie Électronique – Les réunions publiques

La nouvelle procédure de Consultation du public par Voie Électronique, inclut obligatoirement l’organisation de deux réunions publiques. Ces réunions publiques jouent un rôle central dans le processus de consultation du public.

La première réunion publique se tient au lancement de la procédure et la seconde à la clôture de la procédure. La réunion publique d’ouverture se déroule dans les 15 premiers jours de la consultation, tandis que la réunion publique de clôture doit se tenir dans les 15 derniers jours de la consultation. Le public doit être informé de la tenue de cette réunion au moins 7 jours avant la date prévue.

Communication autour des réunions publiques

La communication autour des réunions publiques suit un calendrier précis afin d’assurer une large diffusion de l’information et une participation optimale du public.

Ainsi 15 jours avant le lancement de la réunion d’ouverture de la consultation, une annonce est publiée dans deux journaux locaux afin d’en informer les citoyens. De plus, 15 jours avant la clôture de la consultation, une nouvelle annonce est diffusée pour informer de la tenue de la réunion publique de clôture, permettant aux participants d’exprimer une dernière fois leurs observations et interrogations.

Ces réunions sont menées par un commissaire enquêteur et en présence du pétitionnaire, garantissant ainsi un échange transparent sur le projet concerné.

Enregistrement vidéo des réunions publiques

Grâce à une application innovante visant à faciliter l’information, l’implication et l’engagement du public, les citoyens peuvent suivre la retransmission en direct, qu’ils soient présents physiquement ou à distance, et ils peuvent y retrouver l’enregistrement vidéo des réunions publiques depuis le registre numérique.

L’inscription et l’accès à l’information y sont simplifiés. Dès le lancement de l’application, la retransmission devient immédiatement accessible sur le site dédié à la consultation et les inscrits reçoivent une notification leur permettant d’assister à la réunion.

.

Vous souhaitez d'autres renseignements ?

© 2024 Proxi Territoires, une solution par Rossel Conseil Légales.