Les grands principes
de l'enquête publique
Une enquête publique est une étude menée auprès des citoyens dans le but de réunir leurs observations et leurs remarques sur un futur projet qui les concerne. Dans quel(s) cadre(s) ce type d’enquêtes est-il réalisé ? Comment se déroulent-elles ?
Enquête publique – le principe :
L’objectif d’une enquête publique est d’offrir à tous les citoyens concernés par un projet l’opportunité de contribuer à la décision qui le concerne.
Les objectifs ?
Chaque enquête publique vise plusieurs objectifs, à savoir :
- Informer le public sur l’existence et les détails d’un projet le concernant,
- Recueillir leurs avis et observations à ce sujet,
- Rassembler les informations nécessaires pour permettre à l’autorité compétente de se prononcer sur la réalisation du projet.
Les intérêts ?
La mise en place d’une enquête publique permet donc d’impliquer le public dans le processus de prise de décision relatif au sujet envisagé mais aussi de favoriser son adhésion. L’enquête publique doit être perçue comme une démarche encadrée au service des projets et des citoyens.
L’avantage de l’enquête publique est qu’elle porte sur un sujet abouti pour le citoyen, elle met en lumière les éventuelles atteintes à l’environnement et expose les solutions pour y remédier. L’enquête publique est la seule procédure qui sollicite l’avis pertinent et motivé d’un tiers indépendant, tandis que le commissaire enquêteur veille à la bonne organisation de la procédure.
Il est important de communiquer et valoriser le sens ainsi que la pertinence de l’enquête publique. La demande de participation des citoyens est forte mais à la condition de simplifier les projets et de mieux comprendre les enjeux environnementaux.
Dans quels cas ?
Il existe différentes types d’enquêtes publiques :
- les enquêtes publiques dites « environnementales », qui visent à recueillir l’avis du public dans le cadre de projets susceptibles d’impacter l’environnement ;
- les enquêtes publiques diligentées dans le cadre d’une procédure d’expropriation ; pour mémoire, une procédure d’expropriation est un mécanisme permettant à l’Etat de demander à un juge de contraindre un particulier à vendre son bien immobilier à une autre personne (comme une collectivité territoriale) pour des raisons d’utilité publique ;
- les autres enquêtes publiques, qui regroupent notamment celles relatives à un projet de suppression de passage à niveaux, etc.
Enquête publique - Comment ?
Une procédure stricte.
Si chaque catégorie d’enquête publique obéit à des règles qui lui sont propres, toutes ont la caractéristique commune d’être strictement encadrées, afin de garantir la participation du public dans des conditions optimales.
Quels acteurs ?
Les parties prenantes impliquées dans la réalisation d’une enquête publique, quelle qu’elle soit sont les suivantes :
- L’autorité compétence, responsable de la planification du projet faisant l’objet de l’enquête publique et de sa mise en œuvre,
- Le public qui est informé du projet envisagé et invité à donner son avis,
- Le commissaire enquêteur, un tiers indépendant nommé par un juge, chargé de conduire l’enquête publique et d’en assurer le bon déroulement.
Focus sur le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur joue un rôle crucial, étant responsable de la collecte des avis du public consulté. Dans l’exercice de ses fonctions, il doit faire preuve de neutralité et d’objectivité, tout en favorisant un éclairage technique aux citoyens qui en font la demande. A cette fin, il peut organiser des permanences régulières pour échanger avec le public.
Enquête publique : plusieurs étapes.
Le déroulement d’une enquête publique se divise en plusieurs étapes, à savoir :
- L’élaboration du projet envisagé et la rédaction d’un dossier complet reprenant les informations essentielles et qui doit généralement rester accessible pendant toute la durée de la procédure,
- L’ouverture de l’enquête publique et l’accomplissement des formalités de publicité nécessaire pour informer le public de l’existence et du contenu du projet envisagé,
- La période de consultation du public concerné et la collecte de ses observations et remarques sur un registre dédié,
- L’intervention d’un tiers indépendant, le commissaire enquêteur qui analyse les observations du public et rédige un avis motivé indiquant s’il est favorable ou non au projet.
L’importance de la publicité et la place du numérique
Dans le cadre de toute enquête publique, il est essentiel de respecter les formalités de publicité dans les délais impartis. Cela garantit que le public a été correctement informé de l’existence du projet et qu’il a eu l’opportunité de donner son avis.
L’utilisation du numérique devient de plus en plus courante notamment pour faciliter la participation du public. Cela peut se traduire par la mise en place d’un registre électronique en ligne, permettant ainsi aux personnes travaillant à distance ou à mobilité réduite de participer en ligne.
