Détails

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DUNKERQUE / PETITE-SYNTHE

TRANSFERT D’OFFICE DE VOIRIE

Par arrêté en date du 5 septembre 2024, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet du transfert d’office dans le domaine public communautaire des parcelles suivantes :

DUNKERQUE (59640) : Rue Bichat et rue Achille Pérès – 460 AH n° 560 et 679.

À cet effet a été désigné Monsieur Patrice GILLIO, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête publique se déroulera du 21 octobre 2024 au 4 novembre 2024 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de quartier de Dunkerque/PetiteSynthe (1 rue de la Concorde – 59640 DUNKERQUE), à l’hôtel de Ville de Dunkerque (Place Charles Valentin - 59140 DUNKERQUE), et au siège de la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1) et consigner ses observations sur un registre à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe, aux jours et heures d’ouverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de DUNKERQUE

www.ville-dunkerque.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque

www.communaute-urbaine-dunkerque.fr.

Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe :

- le lundi 21 octobre 2024 de 9H00 à 12H00 (ouverture de l’enquête),

- le samedi 26 octobre 2024 de 09H00 à 12H00,

- le jeudi 31 octobre 2024 de 14H00 à 17H00,

- le lundi 4 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture).

Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique – Ne pas ouvrir » au siège de l’enquête : Monsieur le commissaire enquêteur – « Enquête Publique transfert d’office – Rues Bichat et Achille Pérès à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE » - Communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1 - ou par courriel à la communauté urbaine de Dunkerque : [email protected] (préciser dans l’objet du mail « Enquête Publique transfert d’office – Rues Bichat et Achille Pérès à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE»)

Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de l'enquête publique à savoir le lundi 4 novembre 2024 à 17h00.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de quartier siège de l’enquête, à la communauté et publiés sur le site internet de la communauté, afin d’y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur l’approbation du transfert d’office.