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COMMUNE DE RUSSY-BÉMONT

AVIS AU PUBLIC

Arrêté n° 12/2026

ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté n°12/2026 en date du 13 octobre 2026, le 1er adjoint au Maire de Russy-Bémont a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d'urbanisme.

Monsieur Patrick DAVID a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. En cas d'empêchement, un commissaire suppléant poursuivra l'enquête.

L'enquête se déroulera, en Mairie pour une durée de 34 jours consécutifs, du jeudi 5 novembre 2026 à 14 h au mardi 8 décembre 2026 à 12 h, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet arrêté de plan local d'urbanisme révisé, de l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) et des avis des personnes publiques consultées sur support papier ou informatique en mairie, ainsi que sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.cc-paysdevalois.fr/votre-communaute-de-communes/leterritoire/russy-bemont ; il pourra également consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie. Il sera également possible de faire parvenir ses observations pendant la durée de l'enquête publique par courrier électronique, à l'adresse suivante : [email protected]

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Russy-Bémont, les

• Jeudi 5 novembre de 14hà 16h

• Samedi 21 novembre de 10 h à 12 h

• Mardi 8 décembre de 10 h à 12 h

Après clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie.

Fait à Russy-Bémont, le 13/10/2026

Le 1er Adjoint,

Jean-François VACQUET