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DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ENQUETE PUBLIQUE

sur le projet d’aménagement foncier des communes de BARASTRE, BERTINCOURT, BUS, HAPLINCOURT, LECHELLE, METZ-EN-COUTURE, NEUVILLE-BOURJONVAL, ROCQUIGNY, RUYAULCOURT, TRESCAULT, VELU, VILLERS-PLOUICH ET YTRES

avec extensions sur les communes de BEUGNY, HAVRINCOURT, HERMIES, LEBUCQUIERES, LE TRANSLOY, VILLERS-AU-FLOS, GOUZEAUCOURT, RIBECOURT-LA-TOUR, EQUANCOURT, ETRICOURT-MANANCOURT, FINS, HEUDICOURT, SAILLY-SAILLISEL et SOREL

avec effet au titre de la loi sur l’eau sur la commune de MESNIL-EN-ARROUAISE

1ère insertion

Par arrêté en date du 21 juillet 2026, le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais a ordonné l'ouverture d’une enquête publique sur le projet d’aménagement foncier des communes de BARASTRE, BERTINCOURT, BUS, HAPLINCOURT, LECHELLE, METZ-EN-COUTURE, NEUVILLE-BOURJONVAL, ROCQUIGNY, RUYAULCOURT, TRESCAULT, VELU, VILLERS-PLOUICH ET YTRES avec extensions sur les communes de BEUGNY, HAVRINCOURT, HERMIES, LEBUCQUIERES, LE TRANSLOY, VILLERS-AU-FLOS, GOUZEAUCOURT, RIBECOURT-LA-TOUR, EQUANCOURT, ETRICOURT-MANANCOURT, FINS, HEUDICOURT, SAILLY-SAILLISEL et SOREL, et avec effet au titre de la loi sur l’eau sur la commune de MESNIL-EN-ARROUAISE.

L’enquête publique se déroulera du 22 septembre 2026 à 09h00 au 23 octobre 2026 à 17h00 à la salle des fêtes de BERTINCOURT.

Le dossier d’enquête sera consultable dans la salle des fêtes de BERTINCOURT du 22 septembre 2026 à 09h00 au 23 octobre 2026 à 17h00 tous les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les agents du département seront présents, durant toute la période d’enquête, tous les mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. 

Le géomètre, en charge des opérations, sera présent uniquement les jours suivants : 

• Mercredi 23 septembre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

• Jeudi 24 septembre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

• Mercredi 30 septembre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

• Jeudi 1er octobre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

• Mercredi 07 octobre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

• Jeudi 08 octobre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

• Mercredi 14 octobre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

• Jeudi 15 octobre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

• Mercredi 21 octobre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

• Jeudi 22 octobre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Le commissaire enquêteur, Monsieur André BERNARD, retraité du Ministère de l’Ecologie, nommé par le Président du Tribunal Administratif de LILLE, sera présent, dans la salle des fêtes de BERTINCOURT, afin de renseigner les personnes le souhaitant et de recueillir leurs observations et propositions éventuelles, les jours suivants :

• Mercredi 23 septembre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

• Mercredi 30 septembre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

• Jeudi 8 octobre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

• Mercredi 14 octobre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

• Jeudi 22 octobre 2026 de de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

• Vendredi 23 octobre 2026 de 14h00 à 17h00

Le dossier sera également consultable sur le site :

https://www.pasdecalais.fr/amenagement-foncier-1  et sur un poste informatique dans la mairie de BERTINCOURT durant les heures d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. 

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d’aménagement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la salle des fêtes de BERTINCOURT. Elles peuvent être également adressées par écrit en mairie de BERTINCOURT à l’attention du commissaire enquêteur ou transmises par courrier électronique dans ce même délai à l’adresse électronique suivante : [email protected] L’adresse électronique sera valide du début de l’enquête jusqu’à la fermeture de l’enquête.

Cet avis d’ouverture de l’enquête fera également l’objet d’une publication sur le site internet du Conseil départemental du Pas-de-Calais

https://www.pasdecalais.fr/amenagement-foncier-1

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans chacune des mairies sur le territoire desquelles s’est déroulée l’enquête, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat des mairies, ainsi que sur le site internet https://www.pasdecalais.fr/amenagement-foncier-1  pendant un an.