Détails

PETR DIEPPE PAYS NORMAND

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE DIEPPE PAYS NORMAND

Objet de l’enquête publique :

Par arrêté n°2026-01 du 3 juillet 2026, Monsieur Patrick BOULIER, Président du PETR Dieppe Pays Normand, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Dieppe Pays Normand arrêté le 2 mars 2026. 

Dates de l’enquête publique : 

L’enquête publique se déroulera du lundi 21 septembre 2026 à 9h au vendredi 23 octobre 2026 à 17h soit 33 jours consécutifs. 

Désignation des commissaires enquêteurs :

La Présidente du Tribunal Administratif de Rouen par la décision n°E26000028/76 du 15 Avril 2026 a désigné une commission d’enquête publique composée ainsi : 

• Président : Monsieur Jacques Brossais, ingénieur conseil en prévention des risques professionnels (retraité) ; 

• Membres titulaires : Monsieur Denis Lebaillif, directeur général adjoint secteur social, médico-social et petite enfance (retraité) ; Monsieur Olivier Rousseau, DGS adjoint Métropole-Rouen-Normandie (retraité) ;

• Membre suppléant : Madame Françoise Heuacker, attachée territoriale principale (retraitée).

Constitution du dossier d’enquête publique :

Le dossier soumis à enquête publique comprend : 

• Le projet de SCOT arrêté comportant :

◦ Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

◦ Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) complété par le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)

◦ Les annexes (diagnostic territorial, diagnostic agricole, état initial de l’environnement, évaluation environnementale, justification des choix)

• Le bilan de la concertation

• Les actes administratifs de la procédure 

• L’avis de l’Autorité environnementale et de la CDPENAF

• Les avis reçus des communes, EPCI et personnes publiques associées

• Les éléments de réponse du PETR aux différents avis reçus.

Consultation du dossier d’enquête publique :

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique : 

a) En version numérique :

• Sur le site internet du PETR Dieppe Pays Normand à l’adresse suivante :

www.dieppe-pays-normand.fr

• Sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet via l’adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/enquetescotdieppepaysnormand26/

Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège du PETR Dieppe Pays Normand pour consulter le dossier aux horaires habituels d’ouverture.

b) Sur support papier, dans chacun des lieux d’enquête mentionnés ci-après, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

• Au siège de l’enquête publique dans les locaux du PETR Dieppe Pays Normand – Zone Industrielle Louis Delaporte - Zone verte, Voie A - 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES

• Aux sièges des 3 EPCI membres du PETR :

◦ Communauté d’agglomération Dieppe Maritime : Zone Industrielle Louis Delaporte - Zone verte, Voie A - 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES

◦ Communauté de communes Falaises du Talou : 46 bis rue du Général de Gaulle – 76630 ENVERMEU

◦ Communauté de communes Terroir de Caux : 11 route de Dieppe – 76730 BACQUEVILLE EN CAUX

• Dans les 16 mairies des communes suivantes : Arques la Bataille, Bacqueville en Caux, Dieppe, Envermeu, Longueville sur Scie, Luneray, Martin-Eglise, Offranville, Petit Caux, Rouxmesnil Bouteilles, Saint Aubin sur Scie, Saint Nicolas d’Aliermont, Torcy le Grand, Tôtes, Val de Sâane, Val de Scie.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier dès la publication du présent arrêté et pendant la durée de l’enquête, auprès du PETR Dieppe Pays Normand.

Dépôt des observations :

Les observations, propositions et autres demandes du public pourront être consignées : 

• Dans chaque lieu de consultation du dossier d’enquête mentionné ci-dessus, sur un registre papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête,

• Auprès des commissaires enquêteurs lors des permanences prévues,

• Sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet :

https://www.democratie-active.fr/enquetescotdieppepaysnormand26/

• Par courrier électronique à l’adresse :

[email protected]

• Par courrier postal adressé au Président de la commission d’enquête publique, au siège de l’enquête publique :

PETR Dieppe Pays Normand

A l’attention du Président de la commission d’enquête SCOT

Zone Industrielle Louis Delaporte - Zone verte, Voie A 

76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES

Les dépositions peuvent être faites pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport et les conclusions de l’enquête publique. Ce point est rappelé sur chacun des registres papier mis à disposition du public.

Permanence de la commission d’enquête

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans les lieux suivants aux jours et horaires indiqués :

• Lundi 21 septembre 2026 de 9h à 12h : Siège du PETR Dieppe Pays Normand

• Mercredi 23 septembre 2026 de 14h à 17h : Mairie d’Envermeu

• Vendredi 25 septembre 2026 de 14h à 17h : Petite salle des fêtes – Auffay -Val de Scie

• Mardi 29 septembre 2026 de 9h à 12h : Mairie d’Arques la Bataille

• Jeudi 1er octobre 2026 de 14h à 17h : Mairie de Tôtes

• Samedi 3 octobre 2026 de 9h à 12h : Salle Philippe Copin – Saint Martin en Campagne – Petit Caux

• Mardi 6 octobre 2026 de 9h à 12h : Salle Marianne – Longueville sur Scie

• Jeudi 8 octobre 2026 de 14h à 17h : Mairie de Luneray

• Samedi 10 octobre 2026 de 9h à 12h : Salle annexe - Hôtel de ville de Dieppe

• Mardi 13 octobre 2026 de 9h à 12h : Mairie d’Offranville

• Jeudi 15 octobre 2026 de 14h à 17h : Mairie de Bacqueville en Caux

• Lundi 19 octobre 2026 de 14h à 17h : Mairie de Saint Nicolas d’Aliermont

• Mercredi 21 octobre 2026 de 9h à 12h : Mairie de Val de Saâne

• Vendredi 23 octobre 2026 de 14h à 17h : Siège du PETR Dieppe Pays Normand

Clôture de l’enquête publique :

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres papiers seront mis sans délai à disposition de la commission d’enquête.

Dès leur réception, les registres seront clos et signés par le Président de la Commission d’enquête.

La Commission d’enquête rencontrera, dans un délai de huit jours à compter de la réception des registres d’enquête et des documents annexés, le PETR Dieppe Pays Normand et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le PETR Dieppe Pays Normand disposera alors d’un délai de 15 jours pour produire son mémoire en réponse.

Rapport et conclusions la commission d’enquête :

Dans un délai de trente jours à compter de la date de la récupération de l’ensemble des registres papier, la commission d’enquête transmet au Président du PETR Dieppe Pays Normand un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Elle consigne, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées est transmise à la Présidente du Tribunal Administratif.

Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an, au PETR Dieppe Pays Normand - Zone Industrielle Louis Delaporte - Zone verte, Voie A - 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES, en Préfecture de Seine-Maritime ainsi que dans les lieux d’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Décision pouvant être prise à l'issue de l'enquête :

A l’issue de l’enquête publique, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Dieppe Pays Normand, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête publique, sera soumis à l’approbation par délibération au Conseil de pôle du PETR Dieppe Pays Normand.

Cet avis sera affiché au siège du PETR Dieppe Pays Normand, sur son site internet, ainsi que dans tous les EPCI et toutes les communes de Dieppe Pays Normand. 

PETR Dieppe Pays Normand 

Zone Industrielle Louis Delaporte 

Zone verte, Voie A – 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES

Tél : 02 32 90 20 65

www.dieppe-pays-normand.fr