Détails

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial

Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement

Section Utilité Publique

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Demande d’autorisation environnementale

Projet d’extension du parc d’activité du Fond Squin-B

sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem

En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du Code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 21 septembre 2026 au 21 décembre 2026 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’extension du parc d’activités du Fond Squin-B sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem présentée par la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer (CAPSO).

Le dossier, qui comprend les informations environnementales, est consultable par voie dématérialisée, sur le site spécialement dédié à la consultation, à l’adresse suivante : https://consultation.ca-pso.fr/

Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l’expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission. Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu’aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d'une réunion publique. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Pendant cette période de consultation, le dossier de demande d’autorisation peut également être consulté à la préfecture du Pas-de-Calais – bureau des installations classées, de l’utilité publique et de l’environnement – section utilité publique – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras cedex 9.

Le préfet est l’autorité compétente pour statuer sur la demande.

Des informations peuvent être demandées à David PAYEN, chargé d’opération grands projets à la CAPSO, 2 rue Albert Camus 62210 Longuenesse, 03 74 18 22 48, [email protected].

Le tribunal administratif a nommé Monsieur Patrice GILLIO, retraité de la fonction publique territoriale, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur François YOYOTTE-HUSSON en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour la conduite de cette consultation du public.

Le commissaire enquêteur organisera, avec la participation du porteur de projet, une réunion publique d’ouverture de la consultation le 2 octobre 2026 à 18h00, Maison du Rivage, 18 Rue du Rivage, 1er Étage, Grande Salle, et une réunion publique de clôture de la consultation le 7 décembre 2026 à 18h00, Salle Anicet Choquet, Place Cotillon Belin.

Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem, place Cotillon Belin CS 7101, 62505 :

– le vendredi, 9 octobre 2026, de 14h00 à 17h00 ;

– le vendredi 6 novembre 2026, de 14h00 à 17h00 ;

– le vendredi 27 novembre 2026, de 14h00 à 17h00.

Les observations et propositions du public pourront être formulées, du 21 septembre 2026 au 21 décembre 2026 inclus, sur le site spécialement dédié à la consultation, directement sur un registre dématérialisé sécurisé, par courriel à l’adresse suivante :

[email protected] et par voie postale en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem à l'attention de Monsieur Patrice GILLIO, commissaire-enquêteur.

Toutes les contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le site dédié à la consultation dématérialisée, https://consultation.ca-pso.fr/.

Le commissaire enquêteur rendra public son rapport assorti de ses conclusions motivées sur le site internet spécialement dédié à la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an.

A l’issue de cette consultation du public, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale en application du Code de l’environnement.