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Sous-préfecture d’Albertville

AVIS D'ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE

et AVIS D'ENQUETE PARCELLAIRE

en vue de l’instauration de servitudes d’utilité publique portant sur le projet de desserte gaz en Tarentaise sur les communes

d’Albertville, Tours en Savoie, La Bâthie, Cevins et La Léchère

La préfète de la Savoie informe le public que, conformément à l'arrêté préfectoral n°SPA/73/2026/356 du 30 juillet 2026, une enquête publique sera ouverte du lundi 21 septembre 2026 au mardi 6 octobre 2026 inclus, en mairies sus-mentionnées, sur la demande de déclaration d'utilité publique, présentée par la société NaTran, maître d’ouvrage du projet, portant sur la desserte Gaz en Tarentaise conjointe à une enquête parcellaire en vue de l’instauration de servitude d’utilité publique.

Les pièces des dossiers d'enquête d'utilité publique et parcellaire seront déposées en mairies des communes concernées du lundi 21 septembre 2026 au mardi 6 octobre 2026 inclus, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance : 

Pour Albertville, siège de l’enquête, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi ; le vendredi sans interruption de 08h30 à 17h00.

Pour Tours en Savoie, de 13h30 à 17h30 les lundis, mardis, et jeudis ; de 09h00 à 17h30 les vendredis.

Pour La Bâthie, de 08h30 à 12h00 les lundis, mardis et jeudis ; de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 les vendredis.

Pour Cevins, de 08h00 à 12h00 les lundis, mercredis et vendredis ; de 15h00 à 17h30 les jeudis.

Pour La Léchère, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi.

Le dossier d'enquête d'utilité publique conjointe à enquête parcellaire sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Savoie https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique ainsi que sur le site internet des mairies à l’adresse suivante : 

www.albertville.fr

www.toursensavoie.fr

www.labathie.fr

www.cevins.fr

www.lalechere.fr

Le plan parcellaire et la liste des propriétaires seront déposés pendant le même délai en mairies des communes concernées, afin que les intéressés puissent en prendre connaissance aux heures et jours précités, et consigner leurs observations sur les limites des biens à exproprier, sur le registre ouvert à cet effet.

M. Paul CLAUSS désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision de la présidente du tribunal administratif de Grenoble, siégera en personne en mairie : 

d’Albertville, siège de l’enquête, le lundi 21 septembre 2026 de 09h00 à 12h00

de Tours en Savoie, le jeudi 24 septembre 2026 de 14h00 à 17h00 

de Cevins, le 30 septembre 2026 de 09h00 à 12h00

de la Bâthie, le vendredi 2 octobre 2026 de 14h00 à 17h00 

de La Léchère, le 6 octobre 2026 de 14h00 à 17h00

A l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur formulera ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes dans le délai maximum d'un mois.

Une copie de son rapport et des conclusions motivées sera déposée en mairie des communes concernées, ainsi qu’à la sous-préfecture d’Albertville.