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AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE BAROVILLE REVISION DE LA CARTE COMMUNALE SUPPRESSION DU PLAN D'ALIGNEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 70

Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de Baroville a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision de la Carte Communale et sur la suppression du plan d'alignement de la route départementale n°70.

L'enquête publique se déroulera du Lundi 21 Septembre 2026 à partir de 14 heures, au Jeudi 22 Octobre 2026 à 17 heures, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

A cet effet, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur Gérard BRU en qualité de commissaire enquêteur.

Il recevra en mairie de Baroville, Place de la Mairie - 10200 BAROVILLE :

- Lundi 21 Septembre 2026 de 14h à 17h (ouverture),

- Samedi 03 Octobre 2026 de 9h à 12h,

- Vendredi 09 Octobre 2026 de 14h à 17h,

- Mercredi 14 Octobre 2026 de 14h à 17h,

- Jeudi 22 Octobre 2026 de 14h à 17h (clôture).

Pendant la durée de l'enquête, les dossiers, en versions physique et dématérialisée, sont consultables en mairie et via internet sur la plateforme XEnquêtes durant toute la durée de l'enquête publique, à l'adresse suivante: https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/

Les observations sur la Carte Communale et sur la suppression du plan d'alignement de la route départementale n°70 pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Baroville, Place de la Mairie - 10200 BAROVILLE. Elles peuvent également être adressées par email à l'adresse suivante : [email protected]

Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

M. Sébastien FOURRIER

MAIRIE DE BAROVILLE