Détails

AVIS AU PUBLIC

Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de VILLE-DOMMANGE

avec une déclaration de projet 

Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2026-002 en date du 6 juillet 2026, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Ville-Dommange avec une déclaration de projet.

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours :

du vendredi 18 septembre 2026 à 14h00 au LUNDI 19 OCTOBRE 2026 à 17H00

Le projet de mise en compatibilité du PLU de Ville-Dommange a pour objet de permettre la construction d’un nouveau site viticole composé d’une exploitation viticole, d’un centre de pressurage et d’un bâtiment d’hébergement pour vendangeurs. 

M. Fabrice DELAITRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif, et M. Jean-Fabrice DEVUNS a été désigné en tant que commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier, l’avis de l’autorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Ville-Dommange pendant la durée de l’enquête du 18 septembre 2026 au 19 octobre 2026, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie : les mardi et jeudi de 10h00 à 12h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. 

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la Mairie de Ville-Dommange, 1, rue Saint Vincent, 51 390 Ville-Dommange – et/ou par voie dématérialisée sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr sous les onglets Cadre de vie et environnement / Les documents d’urbanisme / Enquête publique en cours. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur Fabrice DELAITRE, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, Direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie – CS 80036 – 51722 REIMS CEDEX. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr sous les onglets Cadre de vie et environnement / Les documents d’urbanisme/ Enquête publique en cours. 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr sous les onglets Cadre de vie et environnement / Les documents d’urbanisme / Enquête publique en cours. 

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Ville-Dommange pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- Vendredi 18 septembre 2026, de 14h00 à 17h00,

- Samedi 26 septembre 2026, de 9h00 à 12h00, 

- Lundi 19 octobre 2026, de 14h00 à 17h00. 

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Ville-Dommange, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims.

Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims