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Préfecture du Nord

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Demande autorisation environnementale pour le projet de curage

de la Marque canalisée

Une consultation du public portant sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par la métropole européenne de Lille (MEL) et relative au projet de curage de la Marque canalisée, est prescrite en application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement.

Elle se déroulera du lundi 14 septembre au lundi 14 décembre 2026 inclus.

Le président du tribunal administratif de Lille a désigné monsieur Philippe VERPLANCKE en qualité de commissaire enquêteur et madame Jocelyne MALHEIRO, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier est accessible et téléchargeable

• sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Action de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Dossiers de consultation du public »)

• et sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/curage-marque

• sur support papier, à la MEL -en mairie de Wasquehal et Marcq-en-Baroeul aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Ce dossier comporte notamment les pièces suivantes :

• une note de présentation non technique,

• le dossier de demande d’autorisation environnementale,

• le résumé non technique.

Sous l’égide du commissaire enquêteur, deux réunions publiques sont organisées :

• 23 septembre de 18hà 20 h en salle Pierre Dutrieu - 9 bis Rue Hoche - 59290 Wasquehal

• 2 décembre a 18h à 20h en salle Pierre Dutrieu - 9 bis Rue Hoche - 59290 Wasquehal

Pendant toute la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

- par écrit à l’adresse suivante : Hôtel communautaire – avec mention « CONFIDENTIEL consultation du public - curage de la Marque canalisée» à l’attention de M. le commissaire enquêteur (Hôtel communautaire– 2, Boulevard des Cités Unies – 59777 LILLE.) ;

- par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/curagemarque

- en envoyant un courriel à : [email protected].

- sur le registre papier en mairie de Wasquehal et Marcq-en-Baroeul.

Tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend publics sur le site internet de la consultation :

• les différents avis obligatoires dès qu’ils sont émis, ou la mention d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis ;

• les observations et les propositions du public ; celles adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique et déposées sur le registre papier sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet de la consultation ;

• les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis obligatoires ;

• les réponses éventuelles du pétitionnaire aux observations et propositions du public, y compris celles recueillies lors des deux réunions ;

• les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire en réponse au service instructeur.

A l’expiration de la durée de consultation du public, le rapport unique et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public sur le registre pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et seront publiés sur le site des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Action de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »).

Le préfet du Nord pourra, le cas échéant, accorder à la MEL l’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement, tenant lieu d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 I du code de l’environnement.

Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein de la MEL en contactant par messagerie madame Léa BOREL - mail : [email protected] – et monsieur Damien COMBLEZ– mail : [email protected]