Détails

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 

Relative à la Déclaration de projet d'intérêt général emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole

En exécution de l’arrêté n°139-26 en date du 19 août 2026 du Président de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM), il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet concernant la phase 2 du Parc d’Activités de la Vallée de l’Escaut (dit PAVE 2) à Onnaing et sur la mise en compatibilité du PLUi : du 15 septembre à 9h au 15 octobre 2026 à 17h, soit 31 jours consécutifs.

L’objet de la mise en compatibilité est d’intégrer une dérogation à la loi Barnier au règlement de la zone 1AUZ pour réduire la bande d’inconstructibilité de 100 mètres depuis l’axe de l’autoroute et optimiser l’aménagement de la zone d’activité économique. 

Le siège de cette enquête publique est fixé à la CAVM : 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier :

- sur support papier en mairie d’Onnaing et au siège de Valenciennes Métropole, aux jours et heures d’ouverture habituels,

- en version numérique et téléchargeable sur le site internet suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/dpmec-pave2-plui-valenciennes-metropole et sur la page : https://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement

-du-territoire/urbanisme/ 

- sur un poste informatique en mairie d’Onnaing.

Toute personne pourra obtenir communication du dossier d’enquête publique, à ses frais et sur demande écrite adressée à : Monsieur le Président de Valenciennes Métropole -

2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX, dès la publication de l’arrêté d’organisation de l’enquête, et pendant la durée de l’enquête. 

Toute information sur cette enquête peut être obtenue auprès de la Direction de l’Urbanisme de Valenciennes Métropole : 03 27 09 61 70.

Les habitants et autres intéressés pourront consigner leurs observations et propositions : 

- sur les registres papier ouverts à cet effet en mairie d’Onnaing et au siège de Valenciennes Métropole.

- sur le registre numérique dématérialisé suivant :

https://participation.proxiterritoires.fr/dpmec-pave2-plui-valenciennes-metropole 

- à l’adresse courriel suivante :

[email protected] 

- par lettre à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi – Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, 2 place de l’Hôpital Général - CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX.

Les observations transmises feront l’objet d’une publication sur le registre numérique et seront visibles de tous.

Madame Marie-Jocelyne DELHAYE a été désignée commissaire enquêtrice, Monsieur Dominique KACZMAREK commissaire enquêteur suppléant, par décision n° E26000081/59 du tribunal administratif de Lille en date du 15 juillet 2026. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales en mairie d’Onnaing aux dates et heures suivantes : 

- Mardi 15 septembre de 9h à 12h

- Mercredi 30 septembre de 14h à 17h

- Jeudi 15 octobre de 14h à 17h

A l’issue de l’enquête et pendant un an, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, au siège de la CAVM et sur le site internet : https://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du

-territoire/urbanisme/

Toute personne physique ou morale concernée pourra à ses frais demander communication des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice en adressant sa demande écrite à Monsieur le Président de Valenciennes Métropole - 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX.

A l’issue de l’enquête publique, le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport, des conclusions et de l’avis de la commissaire enquêtrice. Puis, le Conseil Communautaire se prononcera sur l’intérêt général et sur la mise en compatibilité du PLUi portant sur le projet de la phase 2 du PAVE 2 à Onnaing.