Détails

AVIS DE MISE A

ENQUETE PUBLIQUE

Projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 

Habitat-Déplacements (PLUiHD) – BATILIN sur Bourbourg

Le public est informé que par arrêté du 8 juillet 2026, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque a décidé de soumettre à enquête publique le projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUiHD) relatif au projet de construction d’un bâtiment industriel de fabrication de briques de lin à base d’anas de lin, situé sur la commune de Bourbourg, du lundi 7 septembre 2026 à 9h00 au mercredi 23 septembre 2026 inclus à 17h00 (17 jours). 

La mise en compatibilité du PLUIHD n’étant pas soumise à évaluation environnementale, la durée de l’enquête publique est portée à 17 jours, conformément à l’article L 123-9 du code de l’environnement.

Durant cette période de 17 jours, les pièces du dossier d’enquête publique pourront être consultées en version papier, les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux. 

- à l’hôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE,

- en mairie de Bourbourg.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée :

• Sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque :

https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/enquetes-publiques

Sur le registre dématérialisé :

https://participation.proxiterritoires.fr/mise-en-compatibilite-du-plui-hd-dpbatilin 

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions pourront être consignées 

- sur les registres ouverts à cet effet ou adressées à « Monsieur le commissaire enquêteur, MECDU BATILIN du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacements, Communauté Urbaine de Dunkerque, direction Ville Durable, Pertuis de la marine, BP 85530, 59386 DUNKERQUE Cedex 1 » avec la mention apparente « Enquête publique – BATILIN - Ne pas ouvrir », le siège de l’enquête publique étant fixé à la Communauté Urbaine de Dunkerque.

- sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à l’adresse suivante :

mise-en-compatibilite-du-plui-hd-dpbatilin@mail.proxiterritoires.fr

Par décision n°E26000062/59, le Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Francis LECLAIRE, cadre responsable des installations de la réparation navale au sein d’un port autonome, retraité, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Patrice CHASSIN, membre suppléant.

Des permanences d’accueil du public par le commissaire enquêteur auront lieu :

Jour de la permanence / Lieux / Horaires

07 septembre 2026 / Bourbourg / 9h-12h

16 septembre 2026 / Dunkerque – Communauté Urbaine  / 14h-17h

23 septembre 2026 / Bourbourg / 14h-17h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège de la Communauté Urbaine (Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1) et en mairie de Bourbourg aux jours et heures d’ouvertures habituels.

Le rapport sera également publié sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr.

Une copie de ce rapport et des conclusions sera communiquée à Monsieur le Préfet du Nord par Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque.