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AVIS D’ENQUETE

Enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

de la commune de Sillingy

Par arrêté n° 2026-278 du 21 juillet 2026 le Maire de Sillingy a prescrit l’ouverture de l’enquête publique pour la modification n°4 de son PLU qui se déroulera du lundi 7/09/2026 à 9h au vendredi 9/10/2026 à 17h, en mairie de Sillingy, 121 Place Claudius Luiset, 74330 Sillingy.

Le projet porte sur le secteur du Geneva avec le reclassement d’une partie de la parcelle ZC101 de zone Ux-bca en zone Ub pour permettre du logement, l’adaptation du règlement de la zone Ub, et la création d’une orientation d’aménagement et de programmation.

M. Pierre MARIN a été désigné commissaire enquêteur et M. Jacky DECOOL commissaire enquêteur suppléant par décision du Tribunal Administratif de Grenoble. Il recevra en Mairie de Sillingy les :

  • lundi 7/09/2026 de 9h à 11h

 • mardi 22/09/2026 de 15h à 17h

 • vendredi 9/10/2026 de 15h à 17h

Le dossier sera consultable :

    • en format papier ou sur un poste informatique en mairie de Sillingy aux jours et heures d'ouverture soit le lundi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h, le mardi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h00, le mercredi de 8h30 à 11h30, le jeudi de 8h30 à 11h30 et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00, à l’exception des jours fériés. 

    • sur le site internet www.sillingy.fr

Toute observation, proposition et contre-proposition pourra être faite :

    • sur le registre d’enquête disponible en mairie

    • par courrier à l’attention M. le commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie 

    • par mail à [email protected].

Les observations et propositions seront mises à disposition du public dans les meilleurs délais en mairie et sur le site internet. 

L’autorité environnementale a rendu son avis n°2026-ARA-AUPP-1857-N15963 sur l’évaluation environnementale réalisée par la commune. Les informations environnementales sont dans le dossier mis à disposition du public en mairie et sur le site internet. 

Après l’enquête, le conseil municipal de Sillingy délibérera pour approuver le projet de modification n°4 du PLU, éventuellement ajusté selon les avis du commissaire enquêteur et des personnes publiques associées. 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Sillingy, en préfecture de Haute-Savoie et sur le site Internet de la commune.

Toute information peut être demandée auprès de Monsieur le Maire de Sillingy et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.