Détails

COMMUNE DE MOUSSEY 

ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ARRÊT 

DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUSSEY

Par arrêté communautaire n° AH_2026_0113 du 10 juillet 2026, le président de Troyes Champagne Métropole a prescrit le lancement d’une enquête publique portant sur l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Moussey.  

L’enquête publique se déroulera du lundi 07 septembre à 14h30 au mercredi 07 octobre 2026 à 17h30. Monsieur Claude GRAMMONT a été désigné par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête et tiendra 4 permanences à la mairie de Moussey ;

- Lundi 7 septembre : 14h30 - 17h30 ;

- Vendredi 18 septembre : 09h00 - 12h00 ;

- Samedi 26 septembre : 09h00 - 12h00 ;

- Mercredi 07 octobre : 14h30 - 17h30.  

Le dossier d’enquête public, ainsi qu’un registre seront mis à la disposition du public à la mairie de Moussey, 6 Route de Villebertin, pendant toute la durée de l’enquête publique, aux heures d'ouverture de la mairie. De plus, un dossier dématérialisé et un registre électronique seront accessibles en ligne sur le site internet de Troyes Champagne Métropole rubrique ‘Actualités’, via l’application XENQUETE.  

Le public pourra ainsi formuler ses observations par écrit sur le registre papier à la mairie, numériquement via l'application XENQUETE, ou par courrier adressé à Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante : Troyes Champagne Métropole, À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, chargé de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de Moussey, 1, Place Robert Galley, 10 000 Troyes. 

Une décision sera prise à l’issue de l’enquête publique concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme de Moussey. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Moussey et au siège de Troyes Champagne Métropole après la clôture de l’enquête publique.