Détails

Direction Départementale des Territoires

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE 

AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE

ZAC D'AIGUISY

COMMUNE DE LACHELLE

Par arrêté le Préfet de l'Oise a prescrit une participation du public par voie électronique sur la demande présentée par l'Agglomération de la Région de Compiègne en application des dispositions prévues par le Code de l'environnement. 

1. Le projet de l'Agglomération de la Région de Compiègne porte sur l'extension du parc d'activités du Bois de Plaisance, zone d'aménagement concertée d'Aiguisy situé sur le territoire de la commune de Lachelle et relève, au titre de l'autorisation environnementale, de la rubrique 2.1.5.0 de la loi sur l'eau. 

La participation du public par voie électronique aura lieu du Lundi 7 septembre 2026 au jeudi 8 octobre 2026 inclus.

2. Le Préfet de l'Oise est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 

3. Le dossier de demande d'autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l'État dans l'Oise (https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques

/Reglementation-et-procedures/Decisions-administratives/Consultation-du-public

/Consultation-en-cours) dès l'affichage de l'avis de participation du public par voie électronique.

Il est consultable en version « papier » à la Direction Départementale des Territoires - Bureau de la politique et de la police de l'eau - 40, rue Racine à Beauvais, du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. 

4. Dès l'affichage et pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles d'ouverture de la mairie de Lachelle. 

5. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra adresser ses observations par courrier à la Direction Départementale des Territoires - Bureau de la politique et de la police de l'eau - 40, rue Racine à Beauvais ou consigner ses observations et ses propositions par voie électronique à l'adresse mail [email protected], en précisant dans l'objet du courrier « PPVE ZAC Aiguisy ».

Les observations faites par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l'État dans l'Oise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement

/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Reglementation-et-procedures/Decisions-administratives

/Consultation-du-public/Consultation-en-cours

6. Au terme de la participation du public par voie électronique, le Préfet de l'Oise fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l'autorisation environnementale dans les formes prévues à l'article R. 181-45 du Code de l'environnement sur la demande d'extension du parc d'activités du Bois de Plaisance, zone d'aménagement concertée d'Aiguisy sur le territoire de la commune de Lachelle. 

7. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Alexandre DUCARROZ au 03 44 40 76 76 ou par courriel [email protected]