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COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE BRAY

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

La mise à disposition du public porte sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Pays de Bray (CCPB). La modification a pour objet de compléter la liste des bâtiments identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zones agricole (A) et/ou naturelle (N), conformément à l’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme ainsi que de compléter dans l’annexe au règlement écrit « prescriptions » les destinations et sous-destinations autorisées dans ce cadre afin d’y autoriser explicitement les locaux évènementiels, les activités de séminaires, les chambres d’hôtes/gîtes ruraux.

Le projet de modification n°1 du PLUi-H a fait l’objet d’une saisine de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale des Hauts-de-France dans le cadre d’un examen au cas par cas en application de l’article L. 104-6 du Code de l’Environnement. Par décision délibérée du 30 juin 2026, la MRaE a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi-H. Cet avis peut être consulté dans les mêmes conditions que le dossier de mise à disposition du public.

Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi-H mis à disposition comprend l'exposé de ses motifs, les pièces réglementaires modifiées, les pièces administratives comprenant, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que la décision de l’autorité environnementale.

Les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi ont été précisées par délibération du conseil communautaire en date du 23 avril 2026. La mise à disposition se déroulera du mardi 1er septembre 2026 à 8h30 au jeudi 1er octobre 2026 à 17h.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : 

- Le dossier de mise à disposition au format papier sera disponible au siège de la CC du Pays de Bray ainsi dans les sept mairies comme désignées dans le tableau ci-dessous aux jours, horaires et lieux mentionnés ; 

- Le dossier de mise à disposition dématérialisé sera consultable et téléchargeable sur le site internet suivant : https://cc-paysdebray.com/les-enquetes-publiques.aspx.

Le public pourra formuler par écrit ses observations et/ou propositions :

- Sur les registres papiers, tenus à la disposition du public dans les lieux désignés dans le tableau ci-dessous aux jours, horaires et lieux mentionnés ;

- Par mail, à l’adresse suivante : [email protected]. avec pour objet « Modification simplifiée n°1 du PLUi-H »

- Par courrier postal adressé à « Monsieur le Président, CC du Pays de Bray, 2 rue d’Hodenc BP8 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS » avec pour objet 

« Modification simplifiée n°1 du PLUi-H »

• Siège de la Communauté de communes du Pays de Bray, 2 rue d’Hodenc 60650 La Chapelle-aux-Pots : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

• Mairie de Sérifontaine, 2 rue Hacque 60590 Sérifontaine : Lundi et Mardi de 14h à 17h, Mercredi de 8h30 à 12h et 14h à 17h30, Vendredi de 8h30 à 12h

• Mairie d’Hodenc-en-Bray, 8 rue Jehan Legendre 60650 Hodenc-en-Bray : Mardi de 16h à 19h, Jeudi de 14 à 16h

• Mairie de Blacourt, 3 place Yvonne Genty 60650 Blacourt : Lundi, Mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h, Jeudi de 9h à 12h, Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h

• Mairie de Lachapelle-aux-Pots, 17 Avenue Tristan Klingsor 60650 Lachapelle-aux-Pots : Lundi et Jeudi de 9h à 12h, Mardi, Mercredi et Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

• Mairie de Le Vaumain, 10 rue du château 60590 Le Vaumain : Mardi et Vendredi de 17h à 19h

• Mairie de Saint Germer-de-Fly, 1 place de Verdun 60850 Saint Germer de Fly : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

• Mairie de Villers-sur-Auchy, 7 rue de l’Eglise 60650 Villers-sur-Auchy : Lundi et Jeudi de 17h à 19h

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la CC du Pays de Bray 2 rue d’Hodenc BP8 60650 La Chapelle-aux-Pots, dès publication du présent avis. Des informations peuvent être sollicitées auprès du service aménagement du territoire de la CC du Pays de Bray.

A l’issue de la mise à disposition du public, le conseil communautaire de la CC du Pays de Bray approuvera le bilan de cette mise à disposition et le dossier de modification simplifiée n°1 éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des avis des personnes publiques consultées.

Le Président : Philippe RUBIN