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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PÉVÈLE CAREMBAULT

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°6 DU PLU DE BACHY

Par décision du 3 juillet 2026, publiée sur le site internet de Pévèle Carembault, le Président de Pévèle Carembault a prescrit une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°6 du PLU de Bachy. 

L’enquête publique se déroulera en mairie de Bachy (siège de l’enquête) et au siège communautaire de Pévèle Carembault pour une durée de 16 jours consécutifs du Lundi

31 août 2026 à 09h00 au mardi 15 septembre 2026 à 11h30.

M. Philippe VAN DAMME a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lille. 

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique, tenu à sa disposition en mairie de Bachy du lundi au samedi de 09h00 à 11h30, ainsi qu’au siège communautaire de Pévèle Carembault (47 Avenue du Général de Gaulle à PONT-A-MARCQ) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. 

Le dossier d’enquête publique, comprenant entres autres l’auto-évaluation environnementale, sera également disponible au format dématérialisé sur les sites internet de Pévèle Carembault (pevelecarembault.fr) et de la mairie de Bachy (mairie-bachy.fr). 

Pendant toute la durée de l’enquête, des registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public en mairie de Bachy et au siège communautaire.

Le public pourra formuler ses éventuelles observations et propositions :

- sur les registres d'enquête ouverts à cet effet en mairie de Bachy et au siège communautaire. 

- par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse : Mairie de Bachy,13 place de la Liberté 59380 BACHY.

- par courriel à l’adresse mail : [email protected].

Les courriers et courriels adressés au commissaire enquêteur seront annexés aux registres d’enquête publique et publiés sur le site internet de Pévèle Carembault faisant office de registre dématérialisé. Le public devra préciser s’il consent à ce que ses coordonnées personnelles (identité, adresses etc.) soient rendues publiques. Des formulaires de consentement seront mis à disposition à cet effet à côté des registres. A défaut de précision, les contributions seront d’office anonymisées, conformément au RGPD. 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Pévèle Carembault dès publication de la décision.

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences à la salle de l’accueil de la mairie de Bachy aux dates et heures suivantes : 

- Le lundi 31 août 2026 de 09h00 à 11h30.

- Le mardi 08 septembre 2026 de 14h00 à 17h00.

- Le mardi 15 septembre 2026 de 9h00 à 11h30.

L’accès PMR sera garanti. 

Dans un délai de 30j à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra à M. le Président le dossier d’enquête, accompagné des registres et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera publiée sur le site internet de Pévèle Carembault et consultable en mairie de Bachy et au siège communautaire pendant un an. L'ensemble des contributions sera également consultable sur le site internet de l’intercommunalité. Une fois le rapport et les conclusions remis par le commissaire enquêteur, le dossier, éventuellement ajusté pour tenir compte des remarques des personnes publiques associées, du public et/ou de la commissaire enquêtrice, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire par délibération.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à M. ROSSI, chargé de mission au service PLUi de Pévèle Carembault, via l’adresse : [email protected].