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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de permis de construire déposée par la SAS Centrale photovoltaïque de la Grande Pâture 

en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque flottante et au sol sur le territoire de la commune de Cheppes-la-Prairie

Une enquête publique est ouverte du 4 septembre 2026 à 10h30 au 5 octobre 2026 inclus jusqu’à 12h00 par arrêté préfectoral n°2026-EP-157-IC sur la demande de permis de construire déposée par la SAS Centrale photovoltaïque de la Grande Pâture, dont le siège social est situé : 3 rue de l’Arrivée, 75015 PARIS, en vue de créer une centrale photovoltaïque flottante et au sol sur le territoire de la commune de Cheppes-la-Prairie.

À cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale n° MRAe 2025APGE54 en date du 28 mai 2025, sera déposée à la mairie de Cheppes-la-Prairie où chacun pourra en prendre connaissance pendant 32 jours consécutifs, soit du 4 septembre 2026 à 10h30 au 5 octobre 2026 inclus jusqu’à 12h00 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique :

– en mairie de Cheppes-la-Prairie (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ;

– sur le site internet des services de l’État dans la Marne: https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Autres-enquetes.

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie de Cheppes-la-Prairie aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur, ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête :

– par correspondance, à la mairie de Cheppes-la-Prairie (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2026-EP-157-IC ;

– par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7509 ou par mail à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : [email protected].

Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le 5 octobre 2026 à 12h00.

M. Christophe CHANTEREAUX, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, dans la mairie, aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

- 4 septembre 2026, de 10h30 à 13h00, en Mairie de Cheppes-la-Prairie ;

- 12 septembre 2026 de 9h00 à 12h00, en Mairie de Cheppes-la-Prairie;

- 5 octobre 2026, de 10h00 à 12h00, en Mairie de Cheppes-la-Prairie.

Conformément à l’article L. 123-4 du Code de l’environnement et à la décision précitée, Mme Danièle DENYS assurera sa suppléance en cas d’empêchement. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Cheppes-la-Prairie. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la SAS Centrale photovoltaïque de la Grande Pâture.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet.Des informations peuvent être demandées :

– auprès de M. Stanislas De La Rochefoucauld, soit par courriel à l’adresse : [email protected] soit par voie postale à la SAS Centrale photovoltaïque de la Grande Pâture : 3 rue de l’Arrivée – 75015 PARIS ;

– auprès de la Direction départementale des territoires, soit par courriel à l’adresse : [email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité Procédures environnementales) – 40, boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 28 juillet 2026

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental et par subdélégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales,

Signé

Vincent ROGER