Enquête publique préalable à l’institution de la Zone spéciale de carrière (ZSC) en vue de permettre la poursuite de la valorisation des argiles plastiques et réfractaires dites de Provins
Date : Lundi 31 août 2026 à 09:00 - Mardi 15 septembre 2026 à 17:00
Parutions
- L'Union - Vendredi 14 août 2026
Permanences
- Mardi 1 septembre 2026 de 09:00 à 12:00
- Mardi 1 septembre 2026 de 15:00 à 18:00
- Mercredi 9 septembre 2026 de 09:00 à 12:00
- Mercredi 9 septembre 2026 de 15:00 à 18:00
PRÉFETS DE SEINE-ET-MARNE ET DE LA MARNE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté inter-préfectoral n° 2026–06/DCSE/BPE/M du 28 juillet 2026 est prescrite pendant 16 jours consécutifs du lundi 31 août 2026 à 9h00 au mardi 15 septembre 2026 à 17h00, l’enquête publique préalable à l’institution de la Zone spéciale de carrière (ZSC), en vue de permettre la poursuite de la valorisation des argiles plastiques et réfractaires dites de Provins.
Le périmètre de l’enquête comprend les communes situées au sein du bassin d’argiles plastiques de Provins, sur le plateau de la Brie. Il couvre une superficie de 37 250 hectares et inclut 23 communes de Seine-et-Marne et 26 communes de la Marne.
Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Provins – 5 place du Général LECLERC – 77 160.
Sont désignés en tant que commissaires enquêteurs, Mme Monique DELAFOSSE, architecte honoraire, en tant que titulaire et M. Salim EL CHAOUI, directeur qualité Orange en pré-retraite, en tant que suppléant.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
en format papier :
– aux jours et heures habituels d’ouverture au public en mairies de :
- Provins (77) : 5 place du Général LECLERC – 77 160,
- Poigny (77) : 14 rue de la mairie – 77 160,
- Esternay (51) : 10 place du Général de Gaulle – 51 310,
- Sézanne (51) : place de l’hôtel de ville – 51 120.
en version numérique :
– en mairie de Provins sur un poste informatique dédié,
– sur le site Internet des services de l’État en Seine-et-Marne :
www.seine-et-marne.gouv.fr rubrique : Publications/Enquêtes publiques
– sur le site Internet des services de l’État dans la Marne :
www.marne.gouv.fr rubrique : Publications/Appels à projets/consultations/Enquêtes publiques/Autres enquêtes
- sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/-zsc-bassin-argile-provins
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions :
sur les registres d’enquête en format papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts en mairies de Provins, Poigny, Esternay et Sézanne, aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies.
sur le registre dématérialisé accessible :
– en mairie de Provins sur un poste informatique dédié,
– sur le site Internet des services de l’État en Seine-et-Marne :
www.seine-et-marne.gouv.fr rubrique : Publications/Enquêtes publiques
– sur le site Internet des services de l’État dans la Marne :
www.marne.gouv.fr rubrique : Publications/Appels à projets/consultations/Enquêtes publiques/Autres enquêtes
- sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/-zsc-bassin-argile-provins
par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Afin d’informer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera des permanences dans les mairies de la manière suivante :
Mairie de Provins :
- le mardi 1er septembre 2026 de 09h00 à 12h00,
Mairie de Poigny :
- le mardi 1er septembre 2026 de 15h00 à 18h00,
Mairie d’Esternay :
- le mercredi 09 septembre 2026 de 09h00 à 12h00,
Mairie de Sézanne :
- le mercredi 09 septembre 2026 de de 15h00 à 18h00.
Toute information complémentaire peut être demandée auprès des services de l’État (Direction Régionale et Interdépartementale de l’environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France) par courriel envoyé à l’adresse :
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne - DCSE-BPE (12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun Cedex).
Copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête en préfectures, sur les sites Internet des services de l’État et dans les mairies concernées.
Au terme de l’enquête publique, il sera statué par décret du Conseil d’État sur l’institution de la Zone spéciale de carrière (ZSC) en vue de permettre la poursuite de la valorisation des argiles plastiques et réfractaires dites de Provins, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis recueillis.
