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Mise en consultation publique du projet d’aire géographique de l’appellation d’origine « CIDRE DU PAYS DE CAUX » ou « PAYS DE CAUX »

Date : Vendredi 17 juillet 2026 à 00:00 - Jeudi 17 septembre 2026 à 23:59

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  • Paris Normandie - Mercredi 1 juillet 2026

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INAO

AOP « CIDRE DU PAYS DE CAUX » ou « PAYS DE CAUX »

 

Annonce de mise en consultation publique

Lors de sa séance du 18 06 2026, le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d'aire géographique de l'appellation d'origine susmentionnée.

Ce projet d'aire géographique concerne 402 communes et parties de communes du département de la Seine-Maritime.

La liste des communes concernées est consultable sur le site internet de l'INAO à la rubrique suivante : https://www.inao.gouv.fr/projets-aires-geographiques

Pour les communes retenues en partie, les plans matérialisant le projet d'aire géographique pourront être consultés en mairie des communes concernées aux jours et heures habituels d'ouverture pendant la durée de la consultation.

La consultation se déroulera du 17 07 2026 au 17 09 2026 inclus.

Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO relative aux procédures de délimitation des indications géographiques, toute personne ayant un intérêt à agir pourra formuler des réclamations :

- Via le site :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/projet-aop-pays-de-cauxannonce-de-consultation-ai

Ou auprès de l'INAO par courrier à l'adresse suivante : INAO Caen - 6 boulevard Général Vanier, CS 65321, 14053 CAEN Cedex 4

Ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 17 09 2026, le cachet de la poste ou l'accusé de réception électronique faisant foi.

Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au siège du Syndicat Cidre Pays de Caux : Antenne Haute-Normandie de la Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie BP 59 - 76 230 BOIS-GUILLAUME-BIHOREL CEDEX, ainsi qu'au site INAO susnommé aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.