Détails

COMMUNE D’ARRAS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

EN VUE DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

D’UNE PARTIE DE LA RUE DE LA PISCINE ET DU PARKING ATTENANT

Le public est informé que par arrêté n°2026-280 en date du 9 juin 2026, le Président de la Communauté Urbaine d’Arras a ordonné l’ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement, sur la commune d’Arras, d’une partie de la rue de la Piscine et du parking attenant.

L’ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU

DU LUNDI 29 JUIN 2026 AU MERCREDI 15 JUILLET 2026 INCLUS

Monsieur Jean-Michel DELETTRE, retraité du Ministère des Finances, est nommé commissaire enquêteur et procèdera en cette qualité, conformément aux dispositions ci-dessous prescrites.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés et consultables pendant toute la durée de l’enquête :

• A l’accueil de la COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS, la Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, 62000 ARRAS, aux jours et heures habituels d’ouverture au public

• Au service urbanisme de la ville d’ARRAS, 6 Place Guy Mollet, 62000 ARRAS, aux jours et heures habituels d’ouverture au public

Le dossier sera également consultable sur le

site internet de la Communauté Urbaine d’Arras : http://www.grandarras.fr, rubrique Urbanisme

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de la COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS, la Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, 62000 ARRAS.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’occasion de ses permanences au siège de la COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS les :

• Lundi 29 juin 2026 2026 de 9h00 à 12h00

• Vendredi 10 juillet 2026 de 9h00 à 12h00

• Mercredi 15 juillet 2026 de 14h00 à 17h00

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur.

Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour remettre au Président de la COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS le dossier d’enquête avec son rapport et ses conclusions motivées.

Pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS, Direction des opérations foncières (Bureau 112), La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, 62000 ARRAS, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

A l’issue de l’enquête, La COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS se prononcera sur le déclassement des emprises concernées.