Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Noyelles-sur-Escaut
Date : Lundi 22 juin 2026 à 08:00 - Vendredi 14 août 2026 à 18:00
Parutions
- La Voix du Nord - Vendredi 12 juin 2026
Permanences
Aucune permanence trouvée.
MAIRIE DE NOYELLES SUR ESCAUT
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
Portant sur le projet de modification simplifiée n°1
Du Plan Local d’Urbanisme
De la Commune de Noyelles sur Escaut
Par arrêté municipal nº 2025_18 en date du 11 décembre 2025, Madame le Maire a prescrit la procédure de modification simplifiée du PLU et par délibération du 10 juin 2026, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU.
A cet effet, le dossier complet comprenant la note de présentation, les pièces modifiées, les avis des Personnes Publiques Associées (PPA), l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE), est mis à disposition du public du:
22 juin 2026 à 08h00 au 14 août à 18h00
A l'accueil de la mairie de Noyelles sur Escaut aux jours et heures d'ouverture au public
Sur le site internet de la commune
Cette modification simplifiée a pour objet la création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation sur le site de la ferme Solau-Dubus,
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur:
Un registre ouvert à l'accueil de la mairie;
Par courrier postal adressée à la Madame le Maire (5 rue Sorel 59159 NOYELLES-SUR-ESCA UT)
A l'issue de cette mise à disposition, le bilan sera présenté au Conseil Municipal qui en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
