Enquête publique relative à la vente du chemin rural dit » Chemin de derrière l’Église « , cadastré section ZC n°154.
Date : Lundi 29 juin 2026 à 00:00 - Mercredi 15 juillet 2026 à 23:59
Parutions
- L'Union - Vendredi 29 mai 2026
Permanences
- Lundi 29 juin 2026 de 10:30 à 11:30
- Mercredi 15 juillet 2026 de 17:00 à 18:00
COMMUNE DE LES ISTRES-ET-BURY
Par arrêté n°2026/10 du 22 mai 2026, le Maire de LES ISTRES-ET-BURY a prescrit une enquête publique relative à la vente du chemin rural dit « Chemin de derrière l'Église », cadastré section ZC n°154.
L'enquête se déroulera du 29/06 au 15/07/2026 inclus en mairie, 3 rue Rivière, 51190 LES ISTRES-ET-BURY.
M. Jean-Pierre GADON, commandant de police honoraire, est désigné commissaire enquêteur.
Le dossier sera consultable aux heures d'ouverture de la mairie (mercredi de 17h à 18h30).
Le commissaire enquêteur recevra le public le 29/06/2026 de 10h30 à 11h30 et le 15/07/2026 de 17h à 18h.
Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête ou adressées à la mairie.
Le Maire,
François-Xavier LEHURAUX