Détails

Enquête publique relative à la vente du chemin rural dit  » Chemin de derrière l’Église « , cadastré section ZC n°154.

Date : Lundi 29 juin 2026 à 00:00 - Mercredi 15 juillet 2026 à 23:59

Accéder au registre en ligne

Parutions

  • L'Union - Vendredi 29 mai 2026

Permanences

  • Lundi 29 juin 2026 de 10:30 à 11:30
  • Mercredi 15 juillet 2026 de 17:00 à 18:00

COMMUNE DE LES ISTRES-ET-BURY

Par arrêté n°2026/10 du 22 mai 2026, le Maire de LES ISTRES-ET-BURY a prescrit une enquête publique relative à la vente du chemin rural dit « Chemin de derrière l'Église », cadastré section ZC n°154.

L'enquête se déroulera du 29/06 au 15/07/2026 inclus en mairie, 3 rue Rivière, 51190 LES ISTRES-ET-BURY.

M. Jean-Pierre GADON, commandant de police honoraire, est désigné commissaire enquêteur.

Le dossier sera consultable aux heures d'ouverture de la mairie (mercredi de 17h à 18h30).

Le commissaire enquêteur recevra le public le 29/06/2026 de 10h30 à 11h30 et le 15/07/2026 de 17h à 18h.

Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête ou adressées à la mairie.

Le Maire,

François-Xavier LEHURAUX