Détails

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

DE L'EMPRISE SITUEE SOUS LA VOÛTE DE L'IMMEUBLE CADASTRE AB n°204,

RUE DES ARTS A CAPPELLE-LA-GRANDE

Par arrêté du 5 juin 2026, le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de déclasser du domaine public routier l'emprise située sous la voûte de l'immeuble cadastré AB n°204, rue des Arts à Cappelle-la-Grande.

L'enquête se déroule pendant 15 jours, à compter du mercredi 24 juin 2026 à 9h00 au mercredi 8 juillet 2026 à 17h00 à la mairie de Cappelle-la-Grande.

Le public peut prendre connaissance des pièces du dossier de déclassement, pendant toute la durée de l'enquête :

En se rendant à la mairie – 2 rue de la Mairie 59180 Cappelle-la-Grande, pendant toute cette période, aux jours habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à l’accueil.

En le consultant sur le site officiel de la Communauté Urbaine de Dunkerque

(https://communaute-urbaine-dunkerque.fr)

Le public peut consigner ses observations :

Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à la disposition du public à la mairie - 2 rue de la Mairie 59180 Cappelle-la-Grande, pendant toute cette période, aux jours habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à l’accueil,

Par courrier postal pendant toute la durée de l’enquête publique et avant la date de clôture de l’enquête le 8 juillet 2026 à 17h00 en les adressant à la Communauté Urbaine de Dunkerque – Pertuis de la Marine – BP 85 530 – 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 - à l’attention du commissaire enquêteur, en précisant en objet "Enquête publique de déclassement de l'emprise située sous la voûte de l'immeuble rue des Arts à CAPPELLE-LA-GRANDE", de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête,

Par courriel à l’adresse suivante ([email protected]) pendant toute la durée de l’enquête publique et avant la date de clôture de l’enquête le 8 juillet 2026 à 17h00, en précisant en objet "Enquête publique de déclassement de l'emprise située sous la voûte de l'immeuble rue des Arts à CAPPELLE-LA-GRANDE".

Monsieur Jean-Michel ROPITAL, désigné Commissaire Enquêteur, se tient à la disposition du public et reçoit en personne les observations du public, à la mairie de Cappelle-la-Grande.

• Mercredi 24 juin 2026 de 9h00 à 12h00,

• Mercredi 1er juillet 2026 de 1400 à 17h00,

• Mercredi 8 juillet 2026 de 14h00 à 17h00.