Déclassement et désaffectation d’un chemin rural situé rue Voltaire
Date : Mercredi 24 juin 2026 à 00:00 - Mercredi 8 juillet 2026 à 23:59
Parutions
- La Voix du Nord - Mardi 26 mai 2026
Permanences
- Mercredi 24 juin 2026 de 09:00 à 12:00
- Jeudi 2 juillet 2026 de 09:00 à 12:00
- Mercredi 8 juillet 2026 de 09:00 à 12:00
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté du Maire n° 36 en date du 05/06/2026 a été ouverte l'enquête publique relative au déclassement et à la désaffectation d'un chemin rural situé rue Voltaire.
L'enquête publique se déroulera du 24 juin 2026 au 8 juillet 2026, soit 15 jours consécutifs. Le siège de l'enquête est fixé en Mairie, 20 rue Jean Jaurès, où toute personne pourra consulter le dossier aux heures habituelles d'ouverture au public, du lundi au samedi.
Le public est invité à déposer pendant toute la durée de l'enquête ses observations soit :
ses
• sur le registre d'enquête disponible en Mairie
• par courrier à l'attention du Commissaire-Enquêteur - Mairie 20 rue Jean Jaurès, en précisant « ne pas ouvrir » sur l'enveloppe.
Monsieur DEVOUCOUX Stéphane, Commissaire-Enquêteur désigné, se tiendra à la disposition du public au siège de l'enquête publique pour trois permanences prévues :
• le 24 juin 2026 de 9h00 à 12h00
• le 2 juillet 2026 de 9h00 à 12h00
• le 8 juillet 2026 de 9h00 à 12h00
Le rapport d'enquête et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la disposition du public en mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Contact par e-mail: [email protected] ou par téléphone : 0327441083.
