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PREFECTURE DU NORD

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est informé qu’en application des dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, un arrêté préfectoral du 29 mai 2026. prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique relative aux demandes des permis de construire présentées par les sociétés e-sweet energies – Parc solaire Crespin Nord et e-sweet energies Parc solaire Crespin Sud, à la procédure de déclaration de projet, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Valenciennes Métropole et la demande d’autorisation de défrichement, en vue de l’implantation de deux parcs solaires photovoltaïques sur la commune de Crespin.

L’enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 22 juin 2026 à 9h00 au vendredi 24 juillet 2026 à 17h00.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Crespin, située 293 rue des Déportés – 59154 Crespin. Les jours et horaires d’ouverture des bureaux au public sont du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier d’enquête :

→ en version papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Crespin, siège de l’enquête publique, aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux.

→ en version numérique :

– sur le site internet des services de l’État dans le Nord

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement, rubriques « Information et participation du public/Permis/Permis de construire 2026 » et « Information et participation du public/Urbanisme/Plan local d’urbanisme »

– sur le site internet de la mairie de Crespin à l’adresse

https://www.crespin.fr/mairie/affichage-legal-numerique/enquetes-publiques

– sur le site internet de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole à l’adresse : https://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/

Par décision du 12 mai 2026 du tribunal administratif de Lille, monsieur Roger LECLERCQ a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire l’enquête publique. En cas d’empêchement de monsieur LECLERCQ, le commissaire-enquêteur désigné en tant que suppléant est monsieur Francis NOËL.

Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public en mairie de CRESPIN, siège de l’enquête :

• Lundi 22 juin de 9h00 à 12h00 ;

• Mercredi 8 juillet de 14h00 à 17h00 ;

• Vendredi 24 juillet de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

→ sur le registre déposé en mairie de Crespin, aux jours et horaires d’ouverture des bureaux ;

→ par courrier adressé par voie postale à la mairie de Crespin, à l’attention du commissaire-enquêteur.

Toutes informations relatives au projet pourront être demandées auprès de :

– Monsieur Olivier MORMICHE, président et associé fondateur d’e-sweet energies et représentant des sociétés SAS Parc Solaire de Crespin Nord et SAS Parc Solaire de Crespin Sud, par téléphone au 06 17 15 19 39 ou par messagerie aux adresses : [email protected] et [email protected]

À l’expiration du délai d’enquête publique, le commissaire-enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter ces documents déposés en mairie de Crespin, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, ainsi que sur son site internet et sur celui de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole. Les documents seront par ailleurs consultables à la sous-préfecture de Valenciennes et sur le site internet des services de l’État dans le Nord.

À l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole se prononcera sur l’approbation de la mise en compatibilité du PLUi, par déclaration de projet, et réaffirmera le caractère d’intérêt général attaché au projet, conformément à l’article L. 153-58 du code de l’urbanisme.

Monsieur le préfet du Nord statuera, par arrêté, sur les demandes de permis de construire, en application des articles L. 422-2 et R. 422-2 du code de l’urbanisme, à compter du caractère exécutoire de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Valenciennes Métropole.

Lille, le 29 MAI 2026

Pour le préfet du Nord et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre MOLAGER