Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Maure
Date : Mardi 19 mai 2026 à 14:00 - Lundi 22 juin 2026 à 17:00
Parutions
- L'Est Eclair - Lundi 13 avril 2026
- Libération Champagne - Lundi 13 avril 2026
Permanences
- Mardi 19 mai 2026 de 14:00 à 17:00
- Jeudi 28 mai 2026 de 14:00 à 17:00
- Mercredi 3 juin 2026 de 14:00 à 17:00
- Samedi 13 juin 2026 de 09:00 à 12:00
- Lundi 22 juin 2026 de 14:00 à 17:00
COMMUNE DE SAINTE-MAURE
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTE-MAURE
Par arrêté communautaire n° AH_2026_0061 du 18 avril 2026, le président de Troyes Champagne Métropole (TCM) a prescrit le lancement d’une enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sainte-Maure.
L’enquête publique se déroulera du mardi 19 mai à 14h00 au lundi 22 juin 2026 à 17h00. Monsieur Gérard BRU a été désigné par le tribunal administratif de Châlons-enChampagne en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête et tiendra cinq permanences à la mairie de Sainte-Maure ; Mardi 19 mai : 14h00 - 17h00, Jeudi 28 mai : 14h00 - 17h00, Mercredi 3 juin : 14h00 - 17h00, Samedi 13 juin : 09h00 - 12h00, Lundi 22 juin : 14h00 - 17h00.
Un registre sera tenu à disposition du public à la mairie de Sainte-Maure, 132 Rte de Méry, ainsi qu’un registre dématérialisé accessible sur le site internet de Troyes Champagne Métropole, via l’application XENQUETE, pour recueillir l’avis de la population sur toute la durée de l’enquête publique.
