Déclaration d’utilité publique des travaux de construction et d’exploitation de la déviation de la canalisation de transport de gaz naturel DN150, en vue de l’institution des servitudes d’utilité publique définies à l’article L555-27 du code de l’environnement.
Date : Mardi 14 avril 2026 à 14:00 - Jeudi 30 avril 2026 à 17:00
Parutions
- Courrier picard - Vendredi 27 mars 2026
- Courrier Picard - Vendredi 27 mars 2026
Permanences
- Jeudi 30 avril 2026 de 14:00 à 17:00
AVIS — Enquête Publique
Objet : Déclaration d’utilité publique des travaux de construction et d’exploitation de la déviation de la canalisation de transport de gaz naturel DN150, en vue de l’institution des servitudes d’utilité publique définies à l’article L555-27 du code de l’environnement.
Commune(s) concernée(s) : Noyon, Passel, Pont-l’Évêque
Par arrêté du 9 mars 2026, la Préfecture de l’Oise a prescrit une enquête publique portant sur la déviation d’une canalisation de transport de gaz naturel DN 150 à Noyon, Passel et Pont-l’Évêque.
Dates
Du au .
Commission d’enquête
Tribunal administratif d’Amiens (décision n°E250000196/80 du 31 décembre 2025).
- M. Philippe RALUY, commissaire enquêteur, directeur départemental adjoint de DDE en retraite.
Permanences
- Mairie de Passel : le , 14:00–17:00
- Mairie de Pont-l’Évêque : le , 09:00–12:00
- Mairie de Noyon : le , 14:00–17:00
Consultation du dossier
Sur support papier
- Mairie de Noyon : 1 Place Bertrand Labarre, 60400 Noyon
- Mairie de Passel
- Mairie de Pont-l’Évêque
- Préfecture de l’Oise : 60000 Beauvais
Sous forme dématérialisée
- Registre numérique : www.registre-numerique.fr/devoiement-canalisation-oise
Participer
- Registre numérique : www.registre-numerique.fr/devoiement-canalisation-oise
- Courrier :
Mairie de Noyon, 1 Place Bertrand Labarre, 60400 Noyon, à l’attention de la commission d’enquête
Informations complémentaires
Les observations (écrites, orales ou dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Pour garantir l’anonymat, éviter toute donnée personnelle dans vos contributions.
Après l’enquête
Rapport et conclusions consultables en mairies de Noyon, Passel, Pont-l’Évêque, à la préfecture de l’Oise et sur le registre : www.registre-numerique.fr/devoiement-canalisation-oise.
Le projet pourra être soumis à déclaration d’utilité publique par la Préfecture de l’Oise.
