Détails

Bureau des procédures environnementales

Commune de COUDEKERQUE-BRANCHE

AVIS D’OUVERTURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

La société SOGETRA, dont le siège social est situé au 10 quai de la citadelle à 59377 DUNKERQUE Cedex 1, a déposé un dossier de porter-à-connaissance relatif à la mise à jour des quantités de produits stockés pour son installation située au 1 rue Joseph Flipo sur le territoire de la commune de COUDEKERQUE‑BRANCHE.

Cette demande sera soumise à la participation du public par voie électronique pendant 16 jours consécutifs, soit du lundi 15 décembre au mardi 30 décembre 2025 inclus. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra prendre connaissance du dossier de porter-à-connaissance sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025) et pourra formuler ses observations.

Ces observations pourront être transmises :

• par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], en précisant dans le sujet : dossier SOGETRA à COUDEKERQUE-BRANCHE ;

• exceptionnellement, par voie postale à la préfecture du Nord – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex, jusqu’à la date de clôture de la participation du public par voie électronique, cachet de la poste faisant foi, en précisant sur l’enveloppe : Participation du public par voie électronique SOGETRA à COUDEKERQUE-BRANCHE.

L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents autres qu’au format PDF et de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet.

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé de demande d’autorisation environnementale aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès du bureau d’étude « KALIES » à l’adresse 16 rue Louis Néel à 59260 LEZENNES, et plus précisément à Monsieur Quentin FOUBERT par téléphone : 06.14.59.09.76 ou par courriel : [email protected].

A l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision de modification de l’autorisation environnementale éventuellement assortie de prescriptions complémentaires ou de refus au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.