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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU VAL DE L’AISNE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune des Septvallons

Par arrêté du 24 novembre 2025, une enquête publique sera ouverte sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune des Septvallons.

M. Olivier COZERET a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie des Septvallons, du 15 décembre 2025 au 17 janvier 2026, pendant 33,5 jours consécutifs.

Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la mairie des Septvallons et au siège de la communauté de communes du Val de l’Aisne, du 15 décembre 2025 au 17 janvier 2026, afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les observations éventuelles pourront être consignées au registre d'enquête déposé en mairie et au siège de la communauté de communes du Val de l’Aisne, ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie des Septvallons.

Les observations pourront également être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou via le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://urba.cc-valdeaisne.fr/

Le commissaire enquêteur siègera en mairie le lundi 15 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 ; samedi 20 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 ; mercredi 7 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 ; samedi 17 janvier 2026 de 9h00 à 12h00.

À l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie.