Détails

AVIS AU PUBLIC

PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT

4ème échéance

Objet de la consultation

Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l'environnement transposant la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 prévoient les mesures afin d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports.

Ces mesures consistent en la réalisation de cartes de bruit stratégiques par les services de l'Etat et l'adoption de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) par le Département pour les grandes agglomérations et les grandes infrastructures de transports.

Ainsi, sur la base des résultats issus des cartes de bruit stratégiques révisées et arrêtées par le Préfet le 18 octobre 2022 (4ème échéance), le Département a révisé son plan de prévention du bruit dans l'environnement relatif à cette quatrième échéance.

Durée et modalités de la consultation

Conformément à l'article R572-9, la consultation du public aura lieu pendant deux mois, du 05 décembre 2025 au 05 février 2026.

Durant cette période, le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement sera mis à la disposition du public de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise direction générale adjointe de l'aménagement durable de l'environnement et de la mobilité - 2, rue Jean Baptiste Oudry à Beauvais. Un registre permettra au public de consigner ses observations.

Pendant la durée de la concertation, le public pourra également transmettre ses observations par voie:

- postale à l'adresse suivante: Conseil départemental de l'Oise 1 rue Cambry CS 8094160024 Beauvais Cedex;

- électronique à l'adresse suivante: [email protected].

Le document sera également consultable par voie électronique sur le site www.oise.fr.

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement et une note exposant les résultats de la consultation du public et la suite qui leur a été donnée seront tenus à la disposition du public. Ces documents seront également publiés sur le site internet du Département.