Détails

COMMUNAUTE DE COMMUNES

VITRY, CHAMPAGNE ET DER

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Modification de Droit Commun

du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de MAROLLES

1- Par arrêté n° 907 du 03/11/2025, il sera procédé à l'enquête publique portant sur le dossier de modification du PLU de MAROLLES.

L'enquête publique se déroulera du 08/12/2025 au 06/01/2026 inclus.

2- Au terme de l'enquête publique, le dossier de modification du PLU sera approuvé par le conseil communautaire, après prise en compte des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire-enquêteur.

3- Monsieur le vice-président du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE a désigné par ordonnance n°E25000133/51 en date du 13/10/2025 :

Madame Béatrice PENASSE en qualité de commissaire-enquêteur

Monsieur Claude MAUPRIVEZ en qualité de commissaire-enquêteur suppléant

4- Le dossier de modification du PLU et les pièces qui l'accompagnent, seront consultables en version dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.vitry-le-francois.net

5- Le dossier de modification du PLU et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de MAROLLES pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture, du 08/12/2025 au 06/01/2026 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :

• Sur le registre d’enquête

• Ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie de MAROLLES - 3 rue des Charmilles 51300 MAROLLES

• Ou les formuler à l’adresse mail suivante : [email protected]

6 - Le dossier de modification du PLU et les pièces qui l'accompagnent, seront consultables sur un poste informatique à la Mairie de MAROLLES aux jours et heures habituels d’ouverture du 08/12/2025 au 06/01/2026 inclus.

7 - Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de MAROLLES les :

• Lundi 8 décembre 2025 de 16 heures à 18 heures

• Vendredi 19 décembre 2025 de 10 heures à 12 heures

• Mardi 6 janvier 2026 de 14 heures à 16 heures

8 - A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai d'un (1) mois pour transmettre au Président de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE et DER le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un (1) an au service urbanisme de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE et DER aux jours et heures habituels d'ouverture.

9- Conformément à l’article R.123-8 du code de l’environnement, le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme.

10 - La personne responsable de la modification du PLU est la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE et DER, représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre BOUQUET.

Le Président, Jean-Pierre BOUQUET