Détails

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’INSTRUCTION

Avis d’enquête publique

Projet de centrale photovoltaïque au sol

sur le territoire de Waziers (Nord)

Il est porté à la connaissance du public qu'en application de l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2025, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire n° 059 654 24 O 0003, aura lieu du 17 novembre au 17 décembre 2025 à Waziers préalablement aux travaux de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de cette commune (Nord).

L'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. Un avis de l'autorité environnementale du 10 décembre 2024 est joint au dossier d'enquête publique.

Monsieur Francis Noël, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public, en mairie de Waziers, siège de l’enquête, aux dates et horaires suivants :

- le lundi 17 novembre 2025 de 08 h 30 à 11 h 30,

- le jeudi 27 novembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30,

- le samedi 06 décembre 2025 de 08 h 30 à 11 h 30,

- le mardi 09 décembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30,

- le mercredi 17 décembre 2025 de 14h30 à 17 h 30.

Monsieur Guy Lalin est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le porteur de projet, SAS Total Énergies Renouvelables France, a désigné comme interlocuteurs techniques :

- Monsieur Raphaël Breton

[email protected]

- Monsieur Léo Marie

[email protected].

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête, en mairie de Waziers aux horaires habituels d’ouverture, du lundi au vendredi.

Les éléments d’information relatifs à cette enquête sont également disponibles sous forme dématérialisée :

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Les-projets-photovoltaiques.

Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de l’environnement, le dossier d’enquête publique peut être consulté sur un poste informatique en mairie de Waziers.

Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie. Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique, à la mairie de Waziers, Place André Bordeu 59119 Waziers - tél : 03.27.99.75.75.

Mention à porter par le dépositaire sur l’enveloppe :

« A l’attention de M. Francis Noël, commissaire enquêteur

Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Waziers. »

Les observations peuvent également être adressées par voie dématérialisée à l’adresse suivante : [email protected]

À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme d'un procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de l'enquête. Le porteur de projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.

Le rapport qu'établira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de l'enquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairie de Waziers, siège de l’enquête ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à l’adresse suivante :

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Les-projets-photovoltaiques, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette procédure sera prise par le préfet sous la forme d’un arrêté qui portera soit accord du permis de construire (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus du permis de construire.