Enquête publique unique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de monuments historiques
Date : Mercredi 12 novembre 2025 à 14:30 - Samedi 13 décembre 2025 à 12:00
Parutions
- L'Est Eclair - Mardi 18 novembre 2025
- Libération Champagne - Mardi 18 novembre 2025
Permanences
- Mercredi 12 novembre 2025 de 14:30 à 17:30
- Lundi 17 novembre 2025 de 14:30 à 17:30
- Lundi 24 novembre 2025 de 14:30 à 17:30
- Lundi 1 décembre 2025 de 14:30 à 17:30
- Samedi 13 décembre 2025 de 09:00 à 12:00
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Enquête publique unique Révision PLU et Périmètre Délimité
des Abords de Monuments Historiques
Par arrêté n° 2025/72 ADM en date du 15 octobre 2025, Mme le Maire de Nogent-sur-Seine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de monuments historiques.
L' enquête publique unique sur les projets susvisés, d'une durée de 32 jours, aura lieu du mercredi 12 novembre à 14H30 au samedi 13 décembre 2025 à 12H00. Cette enquête publique unique porte sur :
La révision du PLU arrêté de la commune de Nogent-sur-Seine et sur, l’élaboration du PDA autour des 7 édifices protégés au titre des Monuments Historiques.
A l’issue de la présente enquête publique, le PLU et le PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur (CE) pourront être approuvés par le conseil municipal.
Le dossier correspondant ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Nogent-sur-Seine pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au CE à l’adresse de la Mairie de Nogent-sur-Seine ou à l’adresse électronique suivante [email protected]
Ce dossier est également disponible depuis le site internet de la commune : https://www.nogentsurseine.fr/
Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie :
- Mercredi 12 novembre 2025 de 14H30 à 17H30
- Lundi 17 novembre 2025 de 14H30 à 17H30
- Lundi 24 novembre 2025 de 14H30 à 17H30
- Lundi 01 décembre 2025 de 14H30 à 17H30
- Samedi 13 décembre 2025 de 9H00 à 12H00
Le rapport et les conclusions du CE seront publiés et tenus à la disposition du public pendant un an.
Cet avis portant à la connaissance du public les indications figurant dans l'arrêté 2025/72 ADM sera porté à la connaissance du public et publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux.
Le Maire, Estelle BOMBERGER-RIVOT
