Détails

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DUNKERQUE / PETITE-SYNTHE

TRANSFERT D’OFFICE DE VOIRIE

Par arrêté en date du 12 novembre 2025, le Président de la Communauté urbaine de Dunkerque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet du transfert d’office dans le domaine public communautaire des parcelles suivantes :

DUNKERQUE (59640) : rue de Mulhouse – 460 AC n°s 184 et 200.

À cet effet a été désigné Monsieur Patrice GILLIO, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête publique se déroulera du 1 décembre 2025 au 15 décembre 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe (1 rue de la Concorde – 59640 DUNKERQUE), à l’hôtel de Ville de Dunkerque (Place Charles Valentin - 59140 DUNKERQUE), et au siège de la Communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1) et consigner ses observations sur un registre à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe, aux jours et heures d’ouverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de DUNKERQUE

www.ville-dunkerque.fr et de la Communauté urbaine de Dunkerque

www.communaute-urbaine-dunkerque.fr.

Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe :

- le lundi 1er décembre 2025 de 9H00 à 12H00 (ouverture de l’enquête),

- le mercredi 3 décembre 2025 de 14H00 à 17H00,

- le jeudi 11 décembre 2025 de 9H00 à 12H00,

- le lundi 15 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture).

Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique – Ne pas ouvrir » au siège de l’enquête : Monsieur le commissaire enquêteur – « Enquête Publique transfert d’office – rue de Mulhouse à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE » - Communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1 - ou par courriel à la Communauté urbaine de Dunkerque : [email protected] (préciser dans l’objet du mail « Enquête Publique transfert d’office – rue de Mulhouse à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE»)

Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de l'enquête publique à savoir le lundi 15 décembre 2025 à 17h00.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de quartier de Petite-Synthe siège de l’enquête, à la Communauté urbaine de Dunkerque ainsi qu’à l’Hôtel de Ville de Dunkerque et publiés sur le site internet de la Communauté urbaine de Dunkerque et de la Ville de Dunkerque, afin d’y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le Président de la Communauté urbaine de Dunkerque se prononcera par décision sur l’approbation du transfert d’office.