Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Date : Mardi 2 décembre 2025 à 00:00 - Jeudi 18 décembre 2025 à 00:00
Parutions
- La Voix du Nord - Samedi 15 novembre 2025
- La Voix du Nord - Jeudi 4 décembre 2025
Permanences
- Mardi 2 décembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Vendredi 5 décembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Mercredi 10 décembre 2025 de 14:00 à 17:00
- Jeudi 18 décembre 2025 de 14:00 à 17:30
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Par arrêté n° 1244 en date du 12/11/2025, Le Président de la CAMVS a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°2 du PLUi.
L’enquête se déroulera du mardi 2 décembre 2025 au jeudi 18 décembre 2025, soit pendant 17 jours consécutifs.
Le projet de modification porte notamment sur :
La modification de certaines OAP à vocation habitat et économique ;
La suppression et création d’emplacements réservés ;
L’évolution du règlement écrit et graphique afin de les mettre en cohérence avec les modifications envisagées ;
La correction des erreurs matérielles ou manifestes d’appréciation du PLUi de la CAMVS.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable :
En mairies de Gognies-Chaussée et d’Aulnoye-Aymeries, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
Au pôle Accueil, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
En ligne sur le site internet de la CAMVS : www.agglo-maubeugevaldesambre.fr.
Un commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Lille, sera chargé de conduire l’enquête. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux dates et lieux suivants :
- Le mardi 2 décembre de 09h00 à 12h00 au Pôle Accueil de la CAMVS
- Le vendredi 5 décembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Gognies-Chaussée
- Le mercredi 10 décembre de 14h00 à 17h00 en mairie d’Aulnoye-Aymeries
- Le jeudi 18 décembre de 14h00 à 17h30 au Pôle Accueil de la CAMVS
Le public pourra faire part de ses observations :
Sur le registre d’enquête disponible au Pôle Accueil ;
Par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur à la CAMVS 1 place du Pavillon 59600 Maubeuge ;
Par voie électronique à l’adresse : enquê[email protected]
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au Pôle Accueil de la CAMVS pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
À l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire pourra approuver la modification du PLUi, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
