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COMMUNE DE LE PLESSIS-GROHAN

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique sur le projet de la rétrocession des voiries privées des lotissements de l'Eglise section C84 C85 et du Bais Delhomme section E170 pour classement dans le domaine public de la commune

Par arrêté du 29 octobre 2025, le maire de la commune du Plessis-Grohan a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de la rétrocession des voiries privées des lotissements de l'Eglise section C84 C85 et du Bois Delhomme section E170 pour classement dans le domaine public de la commune.

A cet effet, M. Jean-Pierre ADAM a été désigné par M. le maire en qualité de commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie de le Plessis-Grohan du jeudi 4 décembre 2025 au 18 décembre 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie à savoir :

- Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30

- Mercredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30.

- jeudi de 14h00 à 18h30

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les

- Jeudi 4 décembre 2025de 16h00 à 18h00

- Samedi 13 décembre 2025 de 10h00 à 12h00

- Jeudi 18 décembre 2025 de 16h00 à 18h00.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de la rétrocession des voiries privées des lotissements de l'Eglise section C84 C85 et du Bois Delhomme section E170 pour classement dans le domaine public de la commune pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou par courriel a l'intention de M. le commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie [email protected]

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie: Mairie du Plessis Grohan route de Damville 27180 le Plessis-Grohan.

L'arrêté du maire est consultable en mairie et affiché sur les panneaux municipaux

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.