Détails

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DCPPAT – BICUPE – SIC

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

COMMUNE D’HESDIN-LA-FORÊT

SOCIÉTÉ FAUCONNIER

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR L’AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE STOCKAGE DE BOISSONS ALCOOLISÉES ENTRAÎNANT LE DÉPASSEMENT DU SEUIL BAS SEVESO

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du Code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 20 novembre 2025 au 20 février 2026 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation de la capacité de stockage de boissons alcoolisées entraînant le dépassement du seuil bas SEVESO sur le site situé sur le territoire de la commune déléguée de Marconne à Hesdin-la-Forêt (62140) présentée par la société Fauconnier.

Le dossier, qui comprend une étude d’impact et son résumé non technique, est consultable par voie électronique à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/6863/

Les avis recueillis par l’administration sur la demande ou l’indication d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission. Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu’aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d’une réunion publique. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Pendant cette période de consultation, le dossier de demande d’autorisation peut être consulté, à la préfecture du Pas-de-Calais – Section des installations classées – Rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras Cedex 9.

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Juliette Hocedez, chargée d’études de la société GES SAS en charge de ce dossier par téléphone au 03 23 23 32 68 ou par courriel à l’adresse-mail suivante : [email protected].

Le tribunal administratif a nommé Monsieur Bernard Porquier, commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jacques Duc, son suppléant, pour la conduite de cette consultation du public.

Le commissaire enquêteur organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d’ouverture de la consultation le vendredi 28 novembre 2025 de 16h00 à 18h00, et une réunion publique de clôture de la consultation le vendredi 13 février 2026 de 16h00 à 18h00, dans les locaux de la salle des fêtes de Sainte-Austreberthe, situés 30, rue de l’Église dans la commune déléguée de Sainte-Austreberthe à Hesdin-la-Forêt (62140).

Il se tiendra à la disposition du public à la maison des permanences d’Hesdin-la-Forêt (62140) sise 37, rue André Patoux : 

• le vendredi 21 novembre 2025 de 16h00 à 18h00

• le vendredi 19 décembre 2025 de 16h00 à 18h00

Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 20 novembre 2025 au 20 février 2026 inclus, par courriel à l’adresse suivante : [email protected] et par courrier postal en mairie d’Hesdin-la-Forêt adressées à l’attention de Monsieur Bernard Porquier, commissaire-enquêteur.

Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an.

À l’issue de cette consultation du public, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale en application du Code de l’environnement.