Détails

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Avis d’enquête publique

Projet de centrale photovoltaïque au sol

sur les territoires de Douai et Anhiers (Nord)

Il est porté à la connaissance du public qu'en application de l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2025, une enquête publique portant sur les demandes de permis de construire n° 059 178 23 00055 et n° 059 007 23 O0010, déposées sur les communes de Douai et Anhiers, aura lieu du 24 novembre au 24 décembre 2025 préalablement aux travaux de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de ces communes (Nord).

L'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. Un avis de l'autorité environnementale du 09 juillet 2024 est joint au dossier d'enquête publique.

Monsieur Guy Menez, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public, en mairie de Douai, siège de l’enquête, aux dates et horaires suivants :

- en mairie de Douai, siège de l’enquête, aux dates et horaires suivants :

- le mercredi 26 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00,

- le jeudi 11 décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00,

- le mardi 23 décembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00

Madame Jocelyne Malheiro est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléante.

Le porteur de projet, SAS Totalénergies Renouvelables France, a désigné comme interlocuteurs techniques :

- Monsieur Raphaël BRETON : [email protected], 07 63 70 96 47

- Monsieur Léo Marie : [email protected].

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête, en mairie de Douai aux horaires habituels d’ouverture, du lundi au vendredi.

Les éléments d’information relatifs à cette enquête sont également disponibles sous forme dématérialisée :

- sur le site internet de la préfecture du Nord :

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Les-projets-photovoltaiques.

Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de l’environnement, le dossier d’enquête publique peut être consulté sur un poste informatique en mairie de Douai.

Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie. Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique, à la mairie de Douai, 83 rue de la Mairie 59500 Douai - tél : 03.27.93.58.00.

Mention à porter par le dépositaire sur l’enveloppe :

«A l’attention de M. Guy MENEZ, commissaire enquêteur

Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Douai et Anhiers. »

Les observations peuvent également être adressées par voie dématérialisée à l’adresse suivante : [email protected]

À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme d'un procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de l'enquête. Le porteur de projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.

Le rapport qu'établira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de l'enquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairies de Douai, siège de l’enquête, et d’Anhiers ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à l’adresse suivante :

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/ Les-projets-photovoltaiques.

pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette procédure sera prise par le préfet sous la forme d’un arrêté qui portera soit accord du permis de construire (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus du permis de construire.