Détails

COMMUNE DE BERCK-SUR-MER

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Organisation de l’enquête publique portant sur le permis d’aménager relatif à l’aménagement de la base nautique Gérard Cauchois au lieudit de l’anse des sternes

Objet de l’enquête

Par arrêté n° AM 2025-56 en date du 13/10/2025, de Monsieur le Maire de la Commune de Berck, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet l’aménagement de la base nautique Gérard Cauchois au lieu-dit Anse des Sternes de la commune de Berck (PA 062 108 24 00001) du mardi 04/11/2025 (9h00) au vendredi 05/12/2025 (17h30), soit pendant 32 jours consécutifs.

Nom et qualités du commissaire enquêteur

Monsieur Philippe DENTANT, chef de service QHSE, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Monsieur Charles ADRIAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant la durée de l'enquête du mardi 04/11/2025 (9h00) au vendredi 05/12/2025 (17h30), le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public :

• Au siège de l’enquête, désigné en mairie de Berck – place Claude Wilquin (tel : 03 21 89 90 00) aux jours et heures habituels d’ouverture au public

• Sur le site internet de la Commune de Berck (www.berck.fr)

• Un poste informatique sera mis à disposition des personnes souhaitant consulter les dossiers en version numérique en mairie de Berck aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant la durée de l’enquête.

Pendant la durée de l'enquête publique, toute information relative au dossier d'enquête peut être demandée au siège de l’enquête, à la mairie de Berck – place Claude Wilquin – 62600 Berck-sur-Mer (tel : 03.21.89.90.00).

Toute personne pourra, sur sa demande adressée au siège de la mairie et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté portant organisation de celle-ci.

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions du mardi 04/11/2025 (9h00) au vendredi 05/12/2025 (17h30) :

• Sur le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet au siège de l’enquête, désigné en mairie de Berck aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

• Par correspondance au commissaire enquêteur, au siège de la mairie – Monsieur le commissaire enquêteur – place Claude Wilquin- 62600 Berck-sur-Mer ;

• Par courriel à l’adresse mail suivante : [email protected] ;

• En rencontrant le commissaire enquêteur, à l’occasion des permanences qui se dérouleront, en mairie de Berck, les jours et heures suivants :

- Mardi 04/11/2025 de 9h à 12h

- Mercredi 12/11/2025 de 14h à 17h

- jeudi 27/11/2025 de 9h à 12h

- Vendredi 05/12/2025 de 14h30 à 17h30

Modalités selon lesquelles le public pourra consulter les observations et propositions déposées par le public

Les observations et propositions formulées sur le site internet de la Commune de Berck seront consultables sur le site internet de la Commune (www.berck.fr) et annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête (annexé au registre et mis en ligne après modération du commissaire enquêteur).

Evaluation environnementale, étude d’impact ou dossier d’information environnementale 

Le dossier a fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement :

Avis délibéré n°20247817 adopté lors de la séance du 30/04/2024 Les éléments sont joints au dossier soumis à enquête publique. La commune a souhaité répondre aux remarques formulées par la MRAe. Le carnet complémentaire reprenant l’ensemble de ces réponses à l’autorité environnementale est annexé au dossier d’enquête publique.

Suites de l’enquête publique

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet pour lui faire part des observations qui seront consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire sa réponse au commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans tous les lieux de consultation du dossier au public cités ci-dessus ainsi que sur le site internet de la Commune de Berck.

A l’issue de la procédure, Monsieur le Maire statuera sur la demande de permis d’aménager soumise à la présente enquête, accordant soit le permis d’aménager, éventuellement assorti de prescriptions, soit un refus motivé.