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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MERVILLE

Par arrêté du 11 mars 2025, le Maire de Merville a prescrit le lancement de la procédure de modification de droit commun N°2 du PLU de la Commune de Merville.

Par arrêté du 10 octobre 2025, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique relative à cette modification de droit commun N°2 du PLU de la Commune de MERVILLE.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 14 novembre 2025 à 8h30 au samedi 29 novembre 2025 à 12h00, dont l’approbation est de la compétence du Conseil Municipal. Cette modification a pour objectif d’adapter le règlement de l’article 10 de la zone UE (économique) du PLU « Hauteur des constructions ».

Madame Martine FOULON a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur, et Monsieur Roger VALET a été désigné Commissaire-Enquêteur suppléant, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront mis à disposition du public, en Mairie de Merville, siège de l’enquête, pendant toute la durée de celle-ci, aux jours et horaires d’ouverture habituels. Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : https://ville-merville.fr/.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de Merville – Madame Martine FOULON, Commissaire-Enquêteur – Place de la Libération – 59660 MERVILLE, ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Toute observation, courrier, mail réceptionné après le samedi 29 novembre 2025 à 12h00 ne pourra être pris en considération.

Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à disposition du public en Mairie de Merville les :

• Samedi 15 novembre 2025 de 9h00 à 12h00

• Samedi 29 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 (clôture de l’enquête)

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront déposés en Mairie avant soumission au Conseil Municipal et tenus à disposition du public pendant une durée d’un an.