Détails

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

CŒUR DE FLANDRE

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

Relatif à la demande de Permis d’aménager n° PA ZAE 059 634 24 O0001

Projet d’aménagement d’une zone d’activités économiques

Commune de WALLON-CAPPEL (59190)

En application de l’article L.123-19 et suivants du Code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée préalablement à la délivrance du permis d’aménager n° PA ZAE 059 634 24 O0001.

Ce permis prévoit la création de 11 lots destinés à des activités légères (artisanat, petites industries, services), accompagnés d’une voirie interne et d’espaces publics d’agrément, sur une superficie totale de 4,6 hectares, dont environ 1 hectare de prairie humide préservée. Le projet n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement d’un autre État membre de l’Union européenne.

Le projet a fait l’objet d’un examen au cas par cas, à l’issue duquel une évaluation environnementale a été prescrite.

L’avis de l’autorité environnementale (MRAe Hauts-de-France, n°2025-8592 en date du 1er avril 2025), ainsi que le mémoire en réponse du maître d’ouvrage, sont intégrés au dossier mis à disposition du public.

Cette procédure permet à chacun de prendre connaissance du projet et de ses impacts et de formuler ses observations, propositions ou contre-propositions, avant la décision de délivrance ou de refus du permis d’aménager par la commune de Wallon-Cappel.

DUREE DE LA CONSULTATION :

DU 17 NOVEMBRE 2025 A 9H00 AU 17 DÉCEMBRE 2025 A 17H00

MODALITES DE CONSULTATION :

Le dossier complet est mis à disposition durant toute la durée de la PPVE :

• Par voie électronique : Sur le site internet de la commune : www.wallon-cappel.fr et sur celui de Cœur de Flandre Agglo : www.ca-coeurdeflandre.fr,

• Sur poste informatique, dans les locaux de Cœur de Flandre Agglo aux jours et heures d’ouverture habituels,

• Sur demande, une consultation sur support papier est possible, à condition que la demande soit formulée au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin de la procédure.

MODALITES DE PARTICIPATION :

Les observations, propositions et contre-propositions du public devront être transmises exclusivement par voie électronique à l’adresse suivante :

[email protected]

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES :

• Autorité chargée de fournir des renseignements : Service Urbanisme opérationnel de Cœur de Flandre Agglomération situé : 222 bis Rue de Vieux Berquin, 59190 HAZEBROUCK – Numéro : 03.74.54.00.70

• Autorité compétente pour statuer : Commune de WALLON-CAPPEL

• Décision pouvant être adoptée : délivrance ou refus du permis d’aménager.

Les documents de synthèse de l’avis de participation seront mis à la disposition du public pendant trois (3) mois, consultables à la mairie de WALLON-CAPPEL, ainsi que sur le site internet de la commune : www.wallon-cappel.fr, et sur le site internet de Cœur de Flandre Agglo : www.ca-coeurdeflandre.fr