Révision générale du PLU de Pont-à-Marcq
Date : Lundi 17 novembre 2025 à 00:00 - Vendredi 19 décembre 2025 à 00:00
Parutions
- Nord Eclair - Mardi 7 octobre 2025
- La Voix du Nord - Mardi 7 octobre 2025
- Nord Eclair - Mercredi 29 octobre 2025
Permanences
- Lundi 17 novembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Vendredi 28 novembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Mercredi 10 décembre 2025 de 14:00 à 17:00
- Vendredi 19 décembre 2025 de 14:00 à 17:00
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PEVELE CAREMBAULT
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
REVISION GENERALE DU PLU DE PONT-A-MARCQ
Par décision n° DECISION_2025_013, affichée dans les locaux et sur le site internet de Pévèle Carembault, M. Benjamin DUMORTIER, Vice-président en charge de l’aménagement du territoire, du SCOT et du PLUI, a prescrit une enquête publique portant sur la révision générale du PLU de Pont-à-Marcq.
Cette enquête publique durera 33 jours, du 17/11/2025 au 19/12/2025. Le siège de l’enquête publique est fixé à Pévèle-Carembault, 47 avenue du Général De Gaulle – 59710 Pont-à-Marcq.
Monsieur Jean-Bernard HUYGHE a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lille.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles à Pévèle Carembault, en Mairie de Pont-à-Marcq et consultables aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant l’enquête publique sur le site internet de Pévèle Carembault : https://www.pevelecarembault.fr
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations et propositions sur les registres d'enquête, ouverts à cet effet dans les bureaux de Pévèle Carembault et en Mairie de Pont-à-Marcq.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les jours suivants :
- Le 17/11/2025 de 09h00 à 12h00 ;
- Le 28/11/2025 de 09h00 à 12h00 ;
- Le 10/12/2025 de 14h00 à 17h00 ;
- Le 19/12/2025 de 14h00 à 17h00.
Le public pourra aussi adresser ses remarques par correspondance au commissaire enquêteur à Pévèle Carembault (47 avenue du Général De Gaulle – 59710 Pont à Marcq) ou par courrier électronique à l’adresse :
Les courriers et courriels adressés au commissaire-enquêteur seront enregistrés et annexés aux registres papier du siège de l’enquête et en Mairie de Pont-à-Marcq.
Toute personne souhaitant que son identité soit rendue publique sur le site internet de Pévèle Carembault, qui fera office de registre dématérialisé, devra le préciser explicitement. A défaut, la contribution sera anonymisée.
