Détails

Préfecture du Nord

Bureau des procédures environnementales

Communes de FEIGNIES ET MAUBEUGE

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

La société ÉTABLISSEMENTS DELCORTE, dont le siège social est situé au 17 rue du corbeau 59600 MAUBEUGE, a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement d’une installation d’usinage et de traitement de surface de pièces métalliques à destination du secteur du nucléaire pour son exploitation située sur le territoire des communes de FEIGNIES et MAUBEUGE comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2565 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairies de FEIGNIES et MAUBEUGE, du 10 novembre 2025 au 8 décembre 2025 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.

Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse :

« Direction de la coordination des politiques interministérielles – bureau des procédures

environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 Lille Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : dossier ÉTABLISSEMENTS DELCORTE à FEIGNIES et MAUBEUGE).

Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé

puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.

Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2025) pendant une durée de quatre semaines.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de FEIGNIES et MAUBEUGE (communes d’installation) et de NEUF-MESNIL.

L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord

et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti

de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières,

ou un refus.