Détails

Direction départementale des territoires

Bureau politique et police de l’eau

AVIS DE CONSULTATION DU

PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

(Article L. 181-10-1 du Code de l’environnement)

sur le projet de la société SARL PLAINE DE GUEUX

Commune de VILLERS-SAINT-GENEST

La consultation du public aura lieu :

du lundi 10 novembre 2025 au mardi 10 février 2026 inclus

1. La consultation du public porte sur la création d’un forage à des fins d’irrigation agricole et son prélèvement associé sur le territoire de la commune de Villers-Saint-Genest relevant du régime de l’autorisation pour la rubrique n° 1.1.2.0 et du régime de la déclaration pour la rubrique n° 1.1.1.0 au titre de la loi sur l’eau.

2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus.

3. Madame Duaa ALAMAT est désigné en qualité de commissaire enquêtrice titulaire pour procéder à la consultation du public.

Monsieur Christophe DE PONTON D’AMECOURT est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour poursuivre la consultation du public en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire.

4. La commissaire enquêtrice assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, en mairie de VillersSaint-Genest, les jours suivants :

• Le 29 novembre 2025 de 9h à 12h ;

• Le 15 décembre 2025 de 17h à 19h ;

• Le 15 janvier 2026 de 14h à 17h.

5. La commissaire enquêtrice organisera une réunion publique d’ouverture le 19 novembre 2025 à partir de 17h et une réunion de clôture le 29 janvier 2026 à partir de 17h à la mairie de Villers-Saint Genest avec la participation du pétitionnaire.

6. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de la consultation du public https://www.registre-dematerialise.fr/6768 dès l’affichage de l’avis de consultation du public.

Il est consultable à la direction départementale des territoires, bureau politique et police de l’eau, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

7. Dès l’affichage et pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier papier et numérique pourra être consulté par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Villers-Saint-Genest.

8. Pendant la durée de la consultation du public, celui-ci pourra consulter le dossier sur le site dédié et consigner ses observations et propositions :

• par courrier adressé à la mairie de Villers-Saint-Genest à l’attention de la commissaire enquêtrice,

• sur le site de consultation dématérialisée à l’adresse suivante :

• https://www.registre-dematerialise.fr/6768

10. Les observations faites par voie postale ou dématérialisée, sont consultables sur le site internet de la consultation (https://www.registre-dematerialise.fr/6768 ).

11. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Monsieur Antoine BARIZET – tel 06 72 70 61 10 – mail : [email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau politique et police de l’eau, 40 rue Racine à Beauvais.