Détails

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

CÔTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative aux projets de zonage d’assainissement de 3 communes

de la Communauté de Communes

COTES DE CHAMPAGNE et VAL DE SAULX

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du 12 novembre 2025, 17h00 au 15 décembre 2025, 19h30, par l’arrêté

n° 2025-003 du Président de la Communauté en date du 06 octobre 2025 sur les projets de zonage d’assainissement des communes suivantes :

Pargny-sur-Saulx, Sermaize -les-Bains, Etrepy appartenant à la Communauté de Communes COTES DE CHAMPAGNE et VAL DE SAULX

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter les dossiers :

• Au siège de la 4CVS, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi 8h-12h et 14h-17h ;

• En mairie de Pargny-sur-Saulx aux jours et heures habituels d’ouverture : lundi-mercredi-vendredi 8h-12h, mardi-jeudi 8h-12h et 13h30-17h30 ;

• En mairie de Sermaize-les-Bains aux jours et heures habituels d’ouverture : lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h ;

• En mairie d’Etrepy aux jours et heures habituels d’ouverture : mardi 18h-19h – vendredi 10h-11h30

Les dossiers sont également consultables durant la même période sur le site Internet de la Communauté de Communes à l’adresse suivante :

http://www.4cvs.fr/

Un poste informatique au sein duquel le dossier d’enquête peut être consulté est mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la 4CVS ((de la 4CVS, de la mairie de Pargny-sur-Saulx, de Sermaize-les-Bains et d’Etrepy).

Mme Adeline HENRY, Géographe spécialisée en aménagement du territoire est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux jours et heures suivants :

- En mairie de Pargny-sur-Saulx le mercredi 12 novembre 2025 de 17h 00 à 19h 00,

- En mairie salle annexe de Sermaize-les-Bains le lundi 15 décembre 2025 de 17h 30 à 19h 30 ;

- En mairie d’Etrepy le samedi 06 décembre 2025 de 10h à 12h ;

Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations :

- soit sur les registres déposés au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies de Pargny-sur-Saulx, Sermaize-les-Bains et Etrepy ;

- soit par courrier adressé à Mme. La Commissaire Enquêtrice Communauté de Communes, 4CVS, Enquête publique zonage d'assainissement 8, Place du MATRAS 51340 VANAULT-LES-DAMES ;

- soit par courrier électronique envoyé à : [email protected]

Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public au siège de la 4CVS ou sur le site internet : http://www.4cvs.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Eventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, les projets de zonage seront soumis au Conseil Communautaire pour approbation.

Des informations sur les projets de zonage d’assainissement peuvent être demandées auprès de la Communauté de Communes COTES DE CHAMPAGNE et VAL DE SAULX 8, Place du MATRAS 51340 VANAULT-LES-DAMES Tel 03-26-41-25-72 Mail : [email protected]