zonage des eaux pluviales
Date : Mercredi 12 novembre 2025 à 09:00 - Samedi 13 décembre 2025 à 12:00
Parutions
- Courrier Picard - Mardi 30 septembre 2025
- Courrier Picard - Samedi 15 novembre 2025
Permanences
- Mercredi 12 novembre 2025 de 09:15 à 11:15
- Samedi 29 novembre 2025 de 10:00 à 12:00
- Samedi 13 décembre 2025 de 10:00 à 12:00
COMMUNE DE AVILLY SAINT-LÉONARD
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté municipal en date du 10/10/2025, Mme le
Maire de Avilly Saint-Léonard a ordonné l'ouverture de
l'enquête publique du mercredi 12/11/2025 (9h00) au samedi 13/12/2025 (12h00) inclus (31 jours consécutifs) relative au zonage des eaux pluviales.
Par décision n° E25000095 / 80 du 01/09/2025, Mme Frédérique FAGES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Régisse BAY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par Mme La Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête publique, seront consultables à la Mairie de Avilly Saint-Léonard à:
- L'accueil de la Mairie (1 Place de la Mairie 60300 AVILLY SAINT-LEONARD), aux jours et heures habituels d'ouverture du service, soit : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 09h00 à 12h00.
Le dossier d'enquête publique est également consultable en ligne sur le site
www.avilly-saint-leonard.com
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences à la Mairie de Avilly Saint-Léonard, aux dates définies ci-dessous : mercredi 12/11 de 9h15 à 11h15, samedi 29/11 de 10h00 à 12h00 et samedi 13/12 de 10h00 à 12h00. Les observations pourront également être adressées, dans le délai de l'enquête publique :
Par courriel, à l'adresse internet ci-après : [email protected]
Par courrier, à l'attention de M. Le Commissaire Enquêteur de l'Enquête Publique - zonage eaux pluviales - Mairie - 1 Place de la Mairie -60300 AVILLY SAINT-LEONARD. Les observations reçues par courriel et courrier seront annexées au registre d'enquête publique.
Toute demande de communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique peut être faite, aux frais du demandeur, sur demande par courrier à l'attention de Mme Le Maire - Mairie - 1 Place de la Mairie - 60300 AVILLY SAINT-LEONARD.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public et sur le site internet du Village : www.avilly-saint-leonard.com
