Consultation du public pour l’enregistrement d’une installation de récupération, dépollution et démantèlement de véhicules poids-lourds hors d’usage
Date : Lundi 3 novembre 2025 à 00:00 - Vendredi 28 novembre 2025 à 12:00
Parutions
- Nord Eclair - Samedi 27 septembre 2025
- La Voix du Nord - Samedi 27 septembre 2025
Permanences
Aucune permanence trouvée.
Préfecture du Nord
Bureau des procédures environnementales
COMMUNE DE BUGNICOURT
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
La société NORD CAMIONS, dont le siège social est situé au 1 route nationale à 59 151 BUGNICOURT, a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement d'une installation de récupération, dépollution et démantèlement de véhicules poids-lourds hors d'usage pour son exploitation située sur le territoire de la commune de BUGNICOURT comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de BUGNICOURT du lundi 3 novembre au vendredi 28 novembre 2025 à 12 heures, aux heures d’ouverture de la mairie et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59 039 Lille Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : dossier NORD CAMIONS à BUGNICOURT).
Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2025) pendant une durée de quatre semaines.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de BUGNICOURT (commune d’installation), ARLEUX, CANTIN et ERCHIN (communes de rayon).
L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.
