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ENQUETE PUBLIQUE

AYANT POUR OBJET LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN

NUMÉRO 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DE NANGY

Par arrêté n°2025/56 du 13/10/2025

Le Maire de NANGY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification de droit commun numéro 2 du PLU de NANGY.

À cet effet, M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Gérard VEYRAT en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Olivier L’HEVEDER en tant que suppléant pour l’enquête publique portant sur la modification de droit commun n°2 du PLU de NANGY.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Nangy du 03 novembre au 03 décembre 2025.

Le Commissaire enquêteur assurera des permanences aux dates suivantes :

- Le lundi 03 novembre 2025 de 14h00 à 18h00

- Le jeudi 20 novembre 2025 de 08h00 à 12h00

- Le lundi 01 décembre 2025 de 14h00 à 18h00

Les pièces du dossier et le registre d’enquête seront à la disposition du public en Mairie : Sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Mairie, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, soit : Le lundi et vendredi de 14h00 à 18h00, le mardi et jeudi de 09h00 à 12h00, le samedi de 09h00 à 12h00 (sauf 1er samedi du mois fermé). Les pièces du dossier seront également disponibles sur support numérique à l'adresse internet suivante : https://www.mairienangy.fr/ (onglet urbanisme).

Pendant la durée de l’enquête (03 novembre au 03 décembre 2025), les observations sur le PLU pourront être :

- Consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie,

- Consignées sur le registre d’enquête dématérialisé,

à l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6805/

- Adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur, Monsieur Gerard VEYRAT

à l’adresse de la Mairie (6, route de Bailly 74380 NANGY),

- Transmises par courriel à : [email protected]

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.